Dissert

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 2 (394 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 16 février 2010
Lire le document complet
Aperçu du document
Elections régionales françaises

L'élection régionale en France permet d'élire les conseillers régionaux qui siègent au conseil régional pour un mandat, en principe, de six ans.
Les dernièresélections ont eut lieu en 2004, les prochaines auront lieu en mars 2010.

Mode de scrutin

Les principales dispositions du mode de scrutin sont:
Les citoyens élisent les conseillers régionaux:pour six ans, au scrutin de liste,
selon un système mixte combinant les règles des scrutins majoritaire et proportionnel, en un ou deux tours,
sans panachage ou vote préférentiel, tout bulletinmodifié en quoi que ce soit par un électeur étant déclaré nul.
Les listes sont déposées au niveau régional, mais les candidats sont répartis entre les départements (on parle de sectionsdépartementales constituant la région).
Le nombre de sièges à attribuer pour chaque liste est calculé globalement au niveau régional, puis réparti entre les sections départementales en fonction du nombre desuffrages obtenus dans chaque section.
Lors du premier tour de scrutin,
si une liste obtient la majorité absolue des suffrages exprimés, elle obtient le quart des sièges à pourvoir. Les autres siègessont répartis à la représentation proportionnelle entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages.
sinon, il est procédé à un second tour la semaine suivante.
Seules les listes ayantobtenu plus de 10% des suffrages exprimés au premier tour peuvent se maintenir au second tour de scrutin et éventuellement fusionner avec les listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages.
Au secondtour, la liste qui arrive en tête obtient le quart des sièges à pourvoir. Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle entre les listes ayant obtenu au moins 5% des suffragesexprimés au second tour.
La loi oblige chaque liste à comporter autant d'hommes que de femmes.

Électeurs

Le scrutin régional est ouvert à tous les électeurs des scrutins nationaux,...
tracking img