Dissert

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  • Publié le : 21 février 2010
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Commentaire
*Philippe de Beaumanoir, Coutumes de Beauvaisis* (1283)
On parle de lui comme un praticien c'est-à-dire celui qui applique les règles de droit mais il est également théoricien caril rédige du droit.
On constate suite à la chute de l’empire Carolingien en 987, le morcellement du pouvoir central et donc du domaine royal. Apparait les seigneuries et le domaine royal n’est pluslimité qu’à un petit terrain : « le roi là où il est dans son domaine ».
Philippe de Beaumanoir cherche à légitimer le pouvoir royal sur les pouvoirs seigneuriaux en expliquant ses prérogatives.Comment occupe t-il ses fonctions ? Y a-t-il des limites à ce pouvoir ?
Dans une première partie il faudra développer les prérogatives du roi (A/ le pouvoir législatif B/ le pouvoir judiciaire).Dans une partie on constatera les limites aux pouvoirs du roi (A/ les limites par le pouvoir de Dieu B/ les limites de la coutume)
I/ Les prérogatives du roi
Depuis le milieu du XIIème siècle, leroi s’affirme de plus en plus. Avant son pouvoir était plus moral et l’église lui à apporté un soutien considérable qui lui à valu une certaine popularité. Egalement les théoriciens du droit grâce àleurs doctrines ont permis d’assurer certaines fonctions au roi.
A/ Le pouvoir législatif
Le roi est souverain c'est-à-dire qu’il n’y a personne au dessus de lui
On dit que « Ce qui plait auprince à force de loi »
« Le prince est délié des lois » = il n’est pas lié par les lois ce qui ne veux pas dire qu’il est au dessus des lois mais veux dire qu’il peut les modifier, les faireévoluer et de faire progresser la justice. On lui reconnait un pouvoir législatif.
Ce pouvoir législatif à un but très important : assurer la pérennité du royaume
En tant normal il doit fairerespecter l’ordre dans l’intérêt général
En temps de nécessité c'est-à-dire en temps de guerre, révolte … il peut légiférer quand il veut.
Tout le monde est soumis à la justice du roi
Et alors «...
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