Dissert

918 mots 4 pages
LES RAPPORTS PARLEMENT GOUVERNEMENT

(revalorisation du parlement)

La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 avait pour objectif principal de renforcer les pouvoirs du parlement et de les adapter aux évolutions de la société.
Cette révision de la Constitution ne touche cependant pas aux éléments fondamentaux du régime tel que la dissolution de l'Assemblée nationale et l'élection du président de la Rép. Des améliorations ont voulues être apportées pour l'exo du pouvoir du chef de l'État pour répondre aux exigences de la démocratie.
La loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 s'est également attachée à renforcer les pouvoirs du Parlement afin qu'il puisse acquérir le rôle politique qui lui correspondait initialement.

Il est intéressant de se demander si la révision constitutionnelle de 2008 a affectée les rapports entre le Président de la République et le Parlement, si le Parlement a réellement commencé à s'affirmer face à un important pouvoir exécutif.

Plan: il existe une relation de pouvoir entre le pouvoir législatif et le président de la République (I). mais la révision constitutionnelle apporte des changements importants dans leurs rapports qui sont très faibles (II)

I: Le rapport de concurrence entre le Président de la Rép et le Parlement malgré une prépondérance présidentielle:

Les rapports entre le Parlement et le président de la Rép ont toujours été des rapports de contrôle respectifs (A), mais la révision constit du 23 juillet 2008 dote le Parlement d'un pouvoir de sanction contre le chef de l'État (B).

A: Les rapports de contrôle entre les deux organes soumis à des prérogatives inchangées du Président de la République:

L'une des prérogatives principales du président de la Rép est de pouvoir dissoudre l'Ass nationale. Cette compétence a été utilisée pour sanctionner l'Ass nationale ou pour obtenir une majorité plus fondée. Le Président de la Rép peut dder une nouvelle délibération sur une loi. Il peut obliger le

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