Dissert

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1) Les régimes matrimoniaux
Voir l’article 1424 du code civil

B) fruit et produits
Les biens de capitalisation ne sont pas tous des biens de rapports, certains capitaux sont stériles.
Parexemple : une maison occupée par son propriétaire.
Collection d’œuvres d’arts non exposés.
Toutefois, la plupart des biens de capitalisations sont des biens productifs. Le droit des biens fructifèresqui s’opposent aux bien qu’on appelle produit.
Critère de la distinction entre les fruits et produits, les fruits naissent périodiquement une chose sans en épuisé les substances.

Définition defruit, la 1ère condition est la périodicité de la production, conservation de la substance.
Le code civil distingue trois cat de fruit ( art 583)

* Les fruits naturel produit au code civil, aussiappelé le produit de la terre, sans mise en valeur particulière par l’homme.
* Les fruits industriels qui résultent du travail de l’homme.
* Les fruits civil ( art 584) loyer, intérêt decapitaux prêtés ou placés
Dans un sens plus courant, on parle plutôt de revenus des biens ou du travail.

On appele au sens strict, les produits tout ce qui vient d’une chose au detriment de celle-ci.lesproduits d’une chose sont donc des portion de capital, ce sont des prelevement opéré sur le capital lui-même, qui en entame la subtance et qui peuvent l’épuiser.
L’interet de ces distinction estd’aord l’interet économique de ses choses.
Ce sont des moyens d’existtence et de ressources, ils ont une destination alimentaire.
On parle de produit, prelement des coupes de bois.
De cette affectationnaturelle , la loi civile en a déduit la détermination de droit et de pouvoir qui varient selon qu’il s’agissent de fruit ou de produit.

Par exemple le cas de l’usufruitier a les droit depercevoir et de consommer les fruits de la chose mais ils à le devoir de rendre la substance de la chose intact au nu-propriétaire.Il a une obligation de conservation et de restitution.

Pour le...
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