Dissert

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  • Publié le : 16 avril 2011
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l'article 19 de la Constitution de pouvoirs dispensés du contreseing, nomination du Premier ministre, recours au referendum, dissolution de l'Assemblée nationale, pouvoirs exceptionnels en cas decrise (article 16), messages au Parlement, saisine du Conseil constitutionnel pour apprécier la constitutionnalité de lois ou de traités et nomination de trois des membres de cette haute instance, dontson Président. Le général de Gaulle prit bien soin d'utiliser tous ces nouveaux pouvoirs (sauf la saisine du Conseil constitutionnel).
L'article 5 a pris toute son importance dans les périodes decohabitation, c'est à dire de majorité parlementaire opposée à la majorité présidentielle. Les Présidents Mitterrand et Chirac qui ont été confrontés à cette situation, née du décalage entre les deuxscrutins, se sont appuyés sur les prérogatives que leur accorde l'article 5 pour sauvegarder ce que l'on a appelé un peu abusivement le domaine réservé et qui est plutôt un domaine éminent, ou de «dernier mot », la diplomatie et la défense.
Mais si les cohabitations de deux ans en 1986-1988 et 1993-1995 ont pu se dérouler sans trop de dommage pour le gouvernement de la France et son image àl'étranger, il n'en a pas été de même pour la cohabitation de cinq ans 1997-2002. C'est ce qui a conduit à la réforme déjà évoquée du quinquennat qui a eu pour effet de faire coïncider l'électionprésidentielle et les élections législatives, ces dernières ayant même été déplacées légèrement après la première par une loi organique du 15 mai 2001. En 2002 comme en 2007, le but recherché a été atteint et lacohabitation évitée. Mais il en est résulté que le Chef de l'Etat est redevenu plus nettement que jamais le vrai « chef suprême de l'exécutif » décrit par le général de Gaulle.

3) Un Présidentchef d'une dyarchie hiérarchisée

Le terme même de dyarchie avait été récusé par le général de Gaulle dans sa conférence de presse du 31 janvier 1964. Mais les expériences de cohabitation avaient...
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