Dissert

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  • Publié le : 30 mai 2011
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La hiérarchie des normes

Intro baby :
Toute regles en droit n’a pas la meme valeur . il y a une hiérarchie des normes juridiques . une regle de droit doit respecter la norme qui lui estsupérieur . et le respect des droits et du citoyens . Ainsi une décision administrative doit respecter lois traité et constituion .

BLOC CONSTITUTIONNEL

>le contrôle de la constitutionnalité
ART61 :: les lois organiques avant leur promulgation les proposition de loi mentionnés dans l’art 11 ou qu’elles ne soient soumise au referendum et les règlement des assemblés parelementaire doivent êtresoumis au conseil constitutionnel qui se prononce sur leur conformité a la constitution . les lois peuvent être déférées au conseil constitutionnel avant leur promulgation par précisent…

Conformitédes lois a la constitution qui est au sommet de la hiérarchie
Bloc de constitutionnalité : dans lordre juridique actuel , la constitution est la norme suprem donc un traité ou un engagementinternational ne peut lui être contraire .
Ex : si la France signe un traité ou soucrit un engagement international comportant un élément contraire a la constitution ,le traité ne prendra pas effet..

Leslois doivent être conforme a la constitution et le conseil constitutionnel est chargé de le vérifier .

Les traité et accords internationaux
>contrôle de conventionalité.
ART 55 :: les traitésou accord régulièrement ratifiés ou approuvés ont des leurs publication , une autorité supérieur a celle des lois sous reserve, pour chaque accord ou traité de son application par lautre partie .Les lois doivent être conforme au traité et les traités sont supp a la lois , contrôle fait par le conseil d’etat et la cours de cassation . comme le dit l’article 55 de la constitution , les traitéset les accords ont une autorité supérieur a celle des lois . cet article fixe 3 conditions de SUPERIORITE , PUBLICATION , RECIPROCIT2
La qualité du juge competend pour opérer ce contrôle de...
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