Dissert

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  • Publié le : 2 juin 2011
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L'identité constitutionelle comme limite à l'ouverture au droit international et européen en France et en Allemgne.

L'ouverture d'un pays au droit international et ou européen, implique une certaine flexibilité. L'existance de normes extra étatiques force l'état à assurer la mise en oeuvre des obligations imposées par ces normes et oblige de ce fait l'Ordre juridique interne de choisir lafaçon dont il va se comporter vis à vis du droit interne. Dans ce cadre la question du rang hiérarchique du droit international dans l'ordre interne est un des défis principaux auxquelles le droit constitutionnel se voit confronté. En adoptant la perspective internationale, la préeminence du droit international sur le droit interne est une nécessité juridique. De cette nécessité découle implicitementla primauté du droit communautaire. Un Etat ne saurait donc invoquer vis à vis d'un autre Etat sa propre constitution pour se soustraire aux obligations que lui imposent le droit international ou les traités en vigueur. Elargi a tout le droit interne se principe se retrouve à l'article 27 de la convention de Vienne sur le droit des traités excluant toute mise en jeux d'obligation internationalespar un conflit avec des normes matérielles internes. Pour le droit communautaire européen ce même principe est assuré par Costq C ENEL du 15 Juillet 1964, et de L'arret internationale Handelsgesellschaft du 17 décembre 1964.
Les normes communautaires européennes comme normes internationales spécifiques, jouissent d'une intégration privilégié. Conformément à la volonté des institutions européennesà mettre en oeuvre un ordre juridique commun et précisément intégré.
Cependant les juridictions nationales estiment toujours que leur constition l'emporte en dernier ressort sur le droit communautaire. Dans la mesure ou la constitution fédére les élements constitutifs d'une communauté politique propre. La notion d'identité constitutionelle est apparue comme resérve de „constitutionalité“ ou„d'identité. Elle recouvre des règles et principes étrangers au droit communautaire et aux traditions constitutionnelles communes des États de l’Union. Cette construction jurisprudentielle pourrait être le fondement de la protection de principes constitutionnels propres à chaque ordre juridique national. La formulation renvoie à une sorte de « noyau dur » ou d’« acquis constitutionnel inaliénable »dont il convient d’assurer une protection renforcée à raison de leur caractère identitaire.
Cette méthode de réserve constitutionnelle utilisée en France comme en allemagne remet en cause les principes d'intégration du droit international. Toutefois l'étendue de la réserve d'identité constitutionnelle n'est pas identiques dans les deux pays. Il faut donc s'intérroger sur l'ampleur de son effetlimitatif sur l'ouverture au droit international et européen. Dans un premier temps nous considérerons les efforts de conciliation entre l'identité constitutionnelle et le droit international de l'allemagne et de la pour en définir les effets limitatifs persistants.

Le principe de primauté, nécessisté juridique pour l'application d'obligations internationales à étè consacré par l'arret CostatENEL de la CJCE du 1 Juillet 1964, l'apport de cet arret est primordial. En effet la cour va consacrer un principe non contenu dans les traités communautaires et pourtant fondamental puisqu'il signifie la primauté à „toutes“ les normes communautaires et s'exerce à l'encontre de „toutes“ les normes nationales. Il en découle trois arguments fondamentaux: l'applicabilité directe et immédiate (sanscontrôle supplémentaire de la part de l' Etat signataire.) et un partage de compétences entre la CE et les Etats membres.
Conformément aux dispositions internationales la cour allemande et française acceptent en principe de refuser un contrôle de constitutionalité, néanmoins les attitudes françaises et allemande peuvent se synthétiser ainsi.
les tribunaux suprêmes français et allemands...
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