Dissert

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  • Publié le : 20 octobre 2011
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Droit du travail M631
Introduction

Définition du droit du travail : il regroupe l’ensemble des règles du droit applicable aux relations individuelles et collectives qui naisse entre les employeurs et leurs salariés à l’occasion du travail (donner un cadre juridique).
Sont concerné par le droit du travail tout les salariés du secteur privé et son exclu du droit du travail tout lesfonctionnaires qui relèvent du droit public et les travailleurs indépendants qui exercent une activité en nom propre.
Deux idées pour comprendre le court :
N°1 : l’Etat est obligé d’intervenir car il existe un déséquilibre dans les relations de travail. L’employeur impose ses conditions et le salarié en subit les conséquences (ex : le salaire). La volonté de protéger le salarié est à l’origine del’émergence du droit du travail. Il s’agit d’un droit protecteur ce qui explique l’intervention de l’Etat.
N°2 : la coexistence de relations individuelles et collectives. Il intéresse les relations employeurs/salariés soit les relations individuelles du travail. Il concerne également les liens qui s’établissent entre les salariés de l’entreprise ou entre les représentants du personnel et le chefd’entreprise. L’entreprise est une collectivité de travail d’où les relations collectives de travail.

I Les sources du droit du travail

Il y a une particularité dans le droit du travail d’où viennent les droits. On opère une distinction entre les sources classique qui émane de l’entreprise source extra-professionnelle ou sources dites hétéronomes. Et les sources qui émanent des partenaires sociauxqui sont des sources professionnel et qui corresponde aux mécanismes de l’autonomie collective.

§) Les sources supra nationales

Les sources internationales

Les sources internationales existent dans les traités bilatéraux qui régissent le sort d’un travailleur d’une nationalité dans un autre pays et inversement. Mais le développement du droit du travail provient de l’OIT (l’organisationinternationale du travail) rattaché a l’ONU (l’organisation des nations unis) est créé en 1919. L’OIT est composée des représentants des Etat membre, des représentants des organisations représentative des syndicaux patronaux et salariaux. L’OIT élabore et adopte des normes sous la forme de conventions dont la ratification par les Etats membres entraine l’obligation d’en appliquer lesdispositions.

Les sources européennes

Les sources internationales existent dans les traités bilatéraux qui régissent le sort d’un travailleur d’une nationalité dans un autre pays et inversement. Mais le développement du droit du travail provient de l’OIT (l’organisation internationale du travail) rattaché a l’ONU (l’organisation des nations unis) est créé en 1919. L’OIT est composée desreprésentants des Etat membre, des représentants des organisations représentative des syndicaux patronaux et salariaux. L’OIT élabore et adopte des normes sous la forme de conventions dont la ratification par les Etats membres entraine l’obligation d’en appliquer les dispositions.

B) Les sources européennes

1) Le droit du travail non communautaire

Il s’élabore dans le cadre du Conseil de l’Europe créépar le traité de Londres le 05/05/1949, il élabore des conventions. La convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentale, conclut en 1950 et ratifié par la France en 1974, prohibe le travail forcé et garanti la liberté syndicale). La charte sociale européenne, signé en 1961 et ratifiée par la France en 1976, se consacre plus sur le social (droit au travail).2) le droit du travail communautaire

Il prend appui sur le traité de Rome de 1957 qui énonce quelques principes fondamentaux tel que la libre circulation des travailleurs, le principe d’égalité de rémunération Homme/Femme.
L’uniformisation de la législation des Etats membres est recherchée par différents moyens :
1er moyen : la promulgation de règlements : norme de porté générale...
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