Droit du travail M631
Introduction

Définition du droit du travail : il regroupe l’ensemble des règles du droit applicable aux relations individuelles et collectives qui naisse entre les employeurs et leurs salariés à l’occasion du travail (donner un cadre juridique).
Sont concerné par le droit du travail tout les salariés du secteur privé et son exclu du droit du travail tout les fonctionnaires qui relèvent du droit public et les travailleurs indépendants qui exercent une activité en nom propre.
Deux idées pour comprendre le court : N°1 : l’Etat est obligé d’intervenir car il existe un déséquilibre dans les relations de travail. L’employeur impose ses conditions et le salarié en subit les conséquences (ex : le salaire). La volonté de protéger le salarié est à l’origine de l’émergence du droit du travail. Il s’agit d’un droit protecteur ce qui explique l’intervention de l’Etat. N°2 : la coexistence de relations individuelles et collectives. Il intéresse les relations employeurs/salariés soit les relations individuelles du travail. Il concerne également les liens qui s’établissent entre les salariés de l’entreprise ou entre les représentants du personnel et le chef d’entreprise. L’entreprise est une collectivité de travail d’où les relations collectives de travail.

I Les sources du droit du travail

Il y a une particularité dans le droit du travail d’où viennent les droits. On opère une distinction entre les sources classique qui émane de l’entreprise source extra-professionnelle ou sources dites hétéronomes. Et les sources qui émanent des partenaires sociaux qui sont des sources professionnel et qui corresponde aux mécanismes de l’autonomie collective.

§) Les sources supra nationales

Les sources internationales

Les sources internationales existent dans les traités bilatéraux qui régissent le sort d’un travailleur d’une nationalité dans un autre pays et inversement. Mais le développement du droit du travail provient de l’OIT