Dissert

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  • Publié le : 15 novembre 2011
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Le Sénat est donc constamment critiqué, remis en question. On le considère comme antidémocratique par son pouvoir législatif. En pratique, il est critiqué comme étant conservateur, dû à son mode dereprésentation. Ces trois critiques sont donc liées par un rejet du Sénat actuel mais plus globalement par un rejet de la Vème République et sa Constitution.
La Constitution de 1958 se révèle doncparadoxale sous certains aspects. En effet, celle-ci fait penser que l’expression de la souveraineté du peuple est respectée. Cependant, elle donne au Sénat des outils d’obstruction à l’Assembléenationale et donc à la souveraineté du peuple. La Constitution semble donc vouloir maintenir de manière indirecte les intérêts conservateurs.

C’est donc pourquoi le bicamérisme n’est plus adapté. Eneffet, « l’anomalie constitutionnelle » constatée par Lionel Jospin se réfère au Sénat mais aussi au bicamérisme qui n’est plus dans le ton de la modernité.
Le système bicaméral est accepté,« l’existence de deux Assemblées contribue au maintien de l’équilibre si nécessaire des pouvoirs ».
De plus, les citoyens semblent attachés au bicamérisme, comme ils l’ont prouvé au référendum de 1969.
Il faudraitalors complètement modifier cette institution et son système constitutionnel.

Quel est alors l’avenir du Sénat ?

Alors que l’Europe a un poids politique de plus en plus fort, le Sénat françaissemble faire double emploi avec le Sénat Européen qui serait le Parlement Européen en étant obliger de faire appliquer les lois européennes.

Les critiques formulées à l’encontre du Sénat,proposent donc une révision de la Constitution voire une VIème République et sa nouvelle Constitution. Celle-ci ferait devenir le Sénat une chambre simplement consultative sur le plan législatif qui seraitconsidérée comme plus démocratique en représentant mieux la société française actuelle.
Pour cela, le Sénat pourrait être fusionné au Conseil économique, social et environnemental. Ce nouveau...
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