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LA COMPTABILITÉ D’ENGAGEMENT
Jeudi 13 mars 2008 Chambre Régionale des Huissiers de Justice de Paris

LA COMPTABILITÉ D’ENGAGEMENT
Intervenants

Janin AUDAS, vice-président de l’Ordre des
experts-comptables de Paris Ile-de-France

Corinne ROGUIEZ, inspecteur principal à la
Chambre des notaires de Paris, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne

Pascal HUBEAU, ancien inspecteur principal
desimpôts

LA COMPTABILITÉ D’ENGAGEMENT I. II. Les principes d’une comptabilité d’engagement Les opérations de gestion de l’huissier de justice 1. les opérations courantes 2. les opérations spécifiques III. IV. V. Les aspects fiscaux en 2009 Les opérations au 1er janvier 2009 Lien entre comptabilité et fiscalité

Les principes d’une comptabilité d’engagement
• Comptabilité d’engagement etcomptabilité de trésorerie • La comptabilité en partie double • Les comptes annuels – le bilan – le compte de résultat – l’annexe

LE BILAN
ACTIF = Emplois des capitaux
PASSIF

= Ressources en capitaux

Le BILAN
• ACTIF
– IMMOBILISE – CIRCULANT – COMPTES DE REGULARISATION ACTIF

• PASSIF
– – – – CAPITAUX PROPRES PROVISIONS DETTES COMPTES DE REGULARISATION PASSIF

= Total EMPLOIS

=Total RESSOURCES

Le BILAN ACTIF (emplois)
• ACTIF IMMOBILISÉ
– Immobilisations incorporelles (droit au bail,
clientèle, marque…)

– Immobilisations corporelles (terrain, construction,
agencements, matériel, mobilier…)

– Immobilisations financières (titres de
participation, créances liées aux participations, dépôts et cautionnements versés…)

Le BILAN ACTIF (emplois)
• ACTIFCIRCULANT
– Stocks et travaux en cours – Clients et comptes rattachés – Autres créances (personnel, organismes sociaux,
Etat, autres…)

– Valeurs mobilières de placement – Disponibilités (banque, caisse)

Le BILAN ACTIF (emplois)
• COMPTES DE REGULARISATION ACTIF
– Charges constatées d’avance – Charges à répartir sur plusieurs exercices – Primes de remboursement des emprunts – Ecarts deconversion Actif

Le BILAN PASSIF (ressources)
• CAPITAUX PROPRES (> actionnaires)
– Capital social ou Compte de l’exploitant – Réserves – Résultat de l’exercice

Le BILAN PASSIF (ressources)
• PROVISIONS
– pour risques – pour charges

Le BILAN PASSIF (ressources)
• DETTES (> tiers)
– Emprunts – Dettes auprès des établissements de crédit – Avances et acomptes reçus – Dettes fournisseurs –Dettes fiscales et sociales – Dettes sur immobilisations – Autres dettes

Le BILAN PASSIF (ressources)
• Comptes de régularisation Passif
– Produits constatés d’avance – Ecarts de conversion passif

Le COMPTE de RÉSULTAT
• CHARGES
– d’exploitation – financières – exceptionnelles

• PRODUITS
– d’exploitation – financiers – exceptionnels

Le RÉSULTAT
Sİ : PRODUITS > CHARGES =BÉNÉFICE CHARGES > PRODUITS = PERTE

LE PLAN DE COMPTES
COMPTES DE BILAN • Classe 1 : comptes de capitaux • Classe 2 : comptes d’immobilisations • Classe 3 : comptes de stocks et en-cours • Classe 4 : comptes de tiers • Classe 5 : comptes financiers COMPTES DE RESULTAT • Classe 6 : comptes de charges • Classe 7 : comptes de produits

RÈGLES DE COMPTABILISATION
• Comptabilité de trésorerie >exception fiscale réservée aux petites entreprises • Comptabilité d’engagement > règle normale du PCG = règles de la comptabilité commerciale

RÈGLES DE COMPTABILISATION
Comptabilisation des dettes et créances
• Créances acquises (certaines dans leur principe et déterminée dans leur montant) > échange des consentements
– Ventes > lors du transfert de propriété – Services > lors de sa réalisation• Dettes certaines > contrepartie chez l’acheteur de la créance : mêmes règles que les produits

RÈGLES DE COMPTABILISATION
La comptabilité est tenue hors taxe (TVA) La TVA facturée et la TVA à récupérer sur les charges et les immobilisations sont comptabilisées en comptes de bilan Elles n’ont pas d’incidence sur le résultat

RÈGLES DE COMPTABILISATION Charges ou immobilisations ?...
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