DROIT SOCIAL

Anne_sophie.brun@upmf_grenoble.fr (Méthodologie droit des libertés fondamentales).

Exam : 2h : 2 sujets au choix : sujet de cours avec intro+plan 2 parties.

INTRODUCTION

I - Définition du droit du travail

Droit spécifique composé de l’ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés et ceux qui travaillent sous leur autorité moyennant une rémunération appelée salaire.

Les règles figurent pour la plupart dans le Code du travail.
- Les relations individuelles de travail sont celles qui sont directement issues du Contrat de travail.
Ex : conclusion, rupture (licenciement,…) du contrat de travail
- Les relations collectives de travail concernent la collectivité des travailleurs
Ex : syndicalisme, des conflits collectifs (mouvements de grève) ou encore ce qui concerne la représentation du personnel (comité d’entreprise).

A l’origine, le droit du travail faisait partie intégrante du droit civil et plus particulièrement du droit des contrats.
Aujourd'hui le droit du travail est devenu autonome // au droit civil, même si un grand nombre de règles du droit civil continuent à s‘appliquer en droit du travail (ex : Art 1134 Code Civil relatif à la force obligatoire du contrat et l’obligation de bonne foi => s’applique en droit du travail)
=> L’article L 1221-1 du Code du W (un des 1ers articles) dispose que « le contrat de travail est soumis aux règles du droit commun (droit civil des contrats), il peut être établi selon les formes que les parties contractantes décident d’adopter ».

Deux raisons qui expliquent l’autonomie du droit du W :
- La dimension collective du droit du W : qui n’existe pas en droit civil des contrats (beaucoup + individualiste).
- Le caractère inégalitaire du rapport de travail : employeur et salarié sont égaux en droit MAIS de fait, l’employeur est dans une position économique beaucoup plus forte que le salarié qui est