ANNEXE 10 « LISTE DES ECHANGES entre le Fournisseur et le Distributeur »

Nb de pages: 5

Cette annexe définit la liste des échanges entre le Fournisseur et le Distributeur au 1er août 2009. Le détail des procédures ainsi que le contenu des flux étant susceptibles d'évoluer, les Parties conviennent que la version qui fait foi est la version tenue à jour sur la plate-forme d’échanges ou sur le site Internet du Distributeur.

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Annexe 10 Liste des échanges

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Procédures destinées aux segments C2/C4 #
Segment client
C2 - C3 - C4 C2 - C3 - C4 C2 - C3 - C4 C2 - C3 - C4 C2 - C3 - C4 C2 - C3 - C4 C2 - C3 - C4 C2 - C3 - C4

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Procédure
Procédures de raccordement F840 – Raccordement C2/C4 Procédures de gestion de contrat F100 – Mise en service suite à raccordement C2/C4 F120 – Mise en service sur site existant C2/C4 F130 – Changement de fournisseur C2/C4 F140 – Résiliation C2/C4 F160-170 – Modification de puissance souscrite ou de formule tarifaire C2/C4 F200 – Coupure pour impayé C2/C4 M003 – Demande d'informations techniques sur un Point de Livraison C2/C4

de Canal d’accès à la procédure

Portail de gestion des demandes Portail de gestion des demandes Portail de gestion des demandes Portail de gestion des demandes Portail de gestion des demandes Portail de gestion des demandes Portail de gestion des demandes Portail de gestion des demandes

Non disponible au 1 juillet 2009 Non disponible au 1er juillet 2009

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Non disponible au 1er juillet 2009 Non disponible au 1er juillet 2009 Non disponible au 1er juillet 2009

Autre prestation C2/C4 Procédures de demandes et réclamations

C2 - C3 - C4

Portail de gestion des demandes

Permet de gérer toutes les prestations différentes de Mise en service, Changement de fournisseur et Résiliation.

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Annexe 10 Liste des échanges

M002 – Demandes diverses C2/C4 M009 – Réclamations Demande de duplicata Procédures