Dissert
27679 mots
111 pages
DIRECTION GENERALE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEURBREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR
ANALYSES DE BIOLOGIE MEDICALE
Septembre 2007
Arrêté portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « analyses de biologie médicale ». NOR : ESRS0757217A
LA MINISTRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE Vu le décret n ° 95-665 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du brevet de technicien supérieur ; Vu l’arrêté du 9 mai 1995 fixant les conditions d’habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, et du brevet de technicien supérieur ; Vu l’arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ; Vu l’arrêté du 24 juin 2005 fixant les conditions de dispenses d’unités au brevet de technicien supérieur ; Vu l’avis de la commission professionnelle consultative « sanitaire et sociale » en date du 7 juillet 2006 ; Vu l’avis du Conseil Supérieur de l’Education du 5 février 2007 ; Vu l’avis du Conseil National de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche du 19 février 2007 ;
ARRETE
ARTICLE PREMIER - La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « analyses de biologie médicale » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté. ARTICLE 2 - Le référentiel des activités professionnelles, le référentiel de certification et les unités constitutives du référentiel de certification du brevet de technicien supérieur « analyses de biologie médicale » sont définis en annexe I au présent arrêté. Les unités communes au brevet de technicien supérieur «analyses de biologie médicale» et à d’autres spécialités de brevet de technicien supérieur ainsi que les dispenses d’épreuves accordées au titre de l’arrêté du 24 juin 2005 susvisé, sont définies en annexe I au présent arrêté.