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Droit bancaire international (DBI)

3 thèmes traités :

➢ - consacré à l’affacturage international

➢ - le Crédit documentaire

➢ - les garanties personnes internationales : cautionnement inter et garantie à première demande inter.

➢ Stand by

On est ici sur le terrain des opérations de crédit Inter, ce qui est un des volets du DBI.

Rappel sur notion d’opération de crédit :

Ces opérations appartiennent à une opération plus globale, celle des opérations de banque. Il y a 3 catégories :

la réception des fonds du public (dépôt de fonds)

la mise à disposition et gestion des moyens de paiement. Ex mise à disposition d’une carte bancaire + gère ses opérations + organise gestion des chèques etc…

Les opérations de crédit

Les opérations de banque font l’objet d’un monopole qui est le monopole bancaire. Seuls les Eta de crédit peuvent réaliser des opérations de banque à titre habituel.
- E.C / Banque : c’est l’espèce, c’est un éta de crédit généraliste qui réalise toutes les opérations de banque habituelles
- E.C / spécialisés : ex société d’affacturage.

Y a des établissements qui peuvent, sans agrément, réalisé des opérations de crédit.

Il existe deux types d’opérations de crédit.

1 Opérations de crédit par mise à disposition de fonds.

Les opérations bancaires, sont des opérations de crédit à titre onéreux. On a ici trois ingrédients.

➢ Le créditeur met des fonds à disposition qui va se traduire par une inscription généralement au crédit du compte courant (sauf hypo d’ouverture de crédit).

➢ La restitution des fonds. Il faut noter un mécanisme devant conduire à la restitution des fonds.

➢ Il faut une rémunération au profit du créditeur. Il s’agit principalement d’un intérêt conventionnel, ce à quoi s’ajoute les frais et commissions.

➢ Rq : intérêt moratoires sanctionne le retard dans le règlement qui peuvent se cumuler avec cet intérêt