1er séance : Droit constitutionnel @

Toutes les 2 séances quelques questions…

I-
^Chapeau (A)(B) …
A-
B-
II-
A-
B -

Plan dit historique, « avant »- « après » /« création » « exécution »
Plan didactique « Qualification » - « Régime »/« Principe » - « Conséquence »
Plan d’opposition « Sanction légale » - « Sanction conventionnelle » /
Plan technique « Principe » - « Exceptions » / « Texte »- « Principe » / « Cas général »-« Cas particulier » /

Introduction :

1er phase Phase d’attaque (citation)
2e phase Définit les termes du sujet
3e phase Délimitation
4e phase Problématique / Annonce de plan

* PACTET, DALLOZ * CHANTEBOUT, DALLOZ * TROPPER, LGDJ * Lexique des termes juridiques. DALLOZ

Article prévoit ou dispose que… le texte est ainsi rédigé…

Droit : Ensemble de règles qui régissent la vie en société et qui est sanctionné par la puissance publique.

Droit __> Privé :

Rapport entre particulier (Droit pénal, civil, des sociétés, fiscal)

_________>Public :

Règles qui régit les rapports entre la puissance public et les particulier et également qui va organiser l’état et ses démembrements.
(Droit constitutionnel, stratif, marché public, finances public)

__________> Drot international / Public / Privé

Droit constitutionnel : « ensemble des règles juridiques relatives au institutions, grâce auquel l’autorité s’établit ce transmet ou s’exerce dans l’Etat. » PRELOT

« Le droit constitutionnel c’est l’encadrement juridique des phénomène public ». HAURIOU

« Le droit constitutionnel c’est le droit de l’autorité public » VEDEL

Art 16 De la DDHC 1789, Cet Article indique que « Toutes sociétés dans laquelle la garantie des droits n’est pas assuré ni la séparation des pouvoirs déterminé, n’a point de constitution. »

Etat de droit : limitation de la puissance de l’état par le droit

=/=

Etat Policier/ Despote

Art 16 évoque aussi la notion de séparation des