LES INSTITUTIONS DÉMOCRATIQUES

Rappels : LES FONDEMENTS DE LA DÉMOCRATIE
[pic]DOC 2 p. 69 livre Nathan

« POUR QU’ON NE PUISSE ABUSER DU POUVOIR, IL FAUT QUE, PAR LA DISPOSITION DES CHOSES, LE POUVOIR ARRÊTE LE POUVOIR »

La séparation des pouvoirs a été énoncée par Montesquieu dans « De l’esprit des lois » (1748). Elle est un principe de répartition des différentes fonctions de l'État, qui sont confiées à différentes composantes de ce dernier.

1) LES TROIS POUVOIRS TRADITIONNELS :

Le pouvoir législatif est confié au Parlement. Il vote les lois sur proposition du gouvernement (projet de loi) ou des parlementaires (proposition de loi). Il vote le Budget de l’Etat. Aux Etats-Unis, les parlementaires ont des domaines d’intervention distincts de ceux du Président qu’ils ne peuvent destituer (sauf exception) afin d’affirmer la séparation des pouvoirs.

Le pouvoir exécutif est confié au gouvernement, à la tête duquel se trouve un chef d'État et/ou de gouvernement. Il est en charge de l’exécution des lois et dispose de domaines distincts de ceux du Parlement (l’armée, la police, la diplomatie, l’administration). Aux Etats-Unis, le Président est élu dans une élection semi-directe. Il ne dépend donc pas du Parlement et ne peut, en contrepartie, le dissoudre.

Le pouvoir judiciaire est confié au juge. Ce pouvoir a pour rôle de contrôler l'application de la loi et de sanctionner son non respect. Il peut interpréter la loi (jurisprudence) et il vérifie la conformité de la loi vis-à-vis de la constitution (Cour constitutionnelle, Cour suprême). La justice doit être indépendante des deux autres pouvoirs.

2) Cette séparation des pouvoir doit respecter deux règles :

La règle de la spécialisation : l'exécutif, le législatif et le judiciaire ont des domaines qui leur sont propres et chaque organe ne doit pas empiéter sur le domaine de l'autre dans le but de préserver la liberté. Ceci permet de lutter contre l’absolutisme.

La règle d'indépendance des