Dissert

405 mots 2 pages
Les objectifs: -Quelle est la loi anti-tabac en France? -Dans quels buts à t'elle été instaurée?

Chaque année, la consommation de tabac entraîne 66 000 décès et le tabagisme passif provoque 5 000 morts. Face à ce constat, une mesure de renforcement de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif a été prise en 2006.
Le décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006, qui fixe les conditions d’application de l’interdiction de fumer, a prévu une mise en œuvre en deux temps:
Depuis le 1er février 2007, dans tous les lieux fermés et couverts accueillant du public ou qui constituent des lieux de travail, dans les établissements de santé, dans l’ensemble des transports en commun, et dans toute l’enceinte (y compris les endroits ouverts telles les cours d’écoles) des écoles, collèges et lycées publics et privés, ainsi que des établissements destinés à l’accueil, à la formation ou à l’hébergement des mineurs. Des emplacements réservés aux fumeurs peuvent y être installés, sauf dans les lieux accueillant des mineurs et les établissements de santé.
A partir du 1er janvier 2008, dans les débits permanents de boissons à consommer sur place, hôtels, restaurants, débits de tabac, casinos, cercles de jeux et discothèques, sauf aménagement, éventuel, d’un emplacement réservé aux fumeurs.
Le tabagisme passif, classé comme cancérigène pour l’Homme , provoque le cancer du poumon et des maladies cardio-vasculaires; il aggrave des pathologies comme l’asthme;
Le tabac tue 66 000 fumeurs en France par an, mais également 5 000 non fumeurs.
L’ensemble de ces raisons a amené le Gouvernement à renforcer l’interdiction de fumer. Le décret du 15 novembre 2006,marque une nouvelle étape, déterminante, dans la prévention du tabagisme en France.
8 octobre 2006:
Le Gouvernement annonce sa décision d’interdire le tabac dans les lieux publics
Suite à la loi Veil (1976), la loi Evin

en relation

  • Le marché
    894 mots | 4 pages
  • Dissert
    533 mots | 3 pages
  • ECJS legislation tabac
    335 mots | 2 pages
  • Briquet zip
    1379 mots | 6 pages
  • Julien's document
    1400 mots | 6 pages
  • ECJS_JTDT2S2 4
    1958 mots | 8 pages
  • Dissert
    1639 mots | 7 pages
  • Dissert
    307 mots | 2 pages
  • Prout ?
    282 mots | 2 pages
  • Lois anti-tabac
    2921 mots | 12 pages
  • Dissert
    421 mots | 2 pages
  • Tpe : tabac
    5978 mots | 24 pages
  • Histoire de tablier...
    2176 mots | 9 pages
  • Dissert
    1190 mots | 5 pages
  • Dissert
    369 mots | 2 pages