Dissert

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  • Publié le : 6 novembre 2009
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Droit constitutionnel

Le droit constitutionnel est un droit primaire, qui intervient en premier, il est à l’origine des autres droits.
Démocratie :
Charles Debbasch : « la démocratie c’est le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple », c’est la formule que Lincoln a utilisé. Cette formule se retrouve dans notre constitution actuelle (article 2).
Philipe Blacher : « ladémocratie est un régime politique fondé sur la souveraineté du peuple et fonctionnant dans le respect des droits et libertés individuels » La souveraineté, c’est globalement le pouvoir absolu. Il y a aussi la notion de respect, ça peut fonctionner dans une démocratie mais dans un autre régime on peut retrouver cette notion. La notion d’Etat de droit sera abordée plus tard, mais on peut déjà dire qu’unedémocratie est forcément un Etat de droit.
Robert Dahl, pense qu’il y a huit critères à examiner pour démontrer que c’est une démocratie : -le droit de vote, -le droit d’éligibilité, -la concurrence des leaders politiques pour la recherche de soutien, -élections libres et justes, -liberté d’association, -liberté d’expression, -pluralité des sources d’information, -influence des élections sur lesinstitutions en charge des politiques publiques .
TITRE 1 : LES DONNEES DE BASE DU DROIT CONSTITUTIONNEL
Chapitre 1 : LE CADRE D’EXERCICE DU POUVOIR
Tout Etat a besoin d’une constitution pour exister…
Section 1 – L’Etat
§ L’origine de l’Etat
Pendant longtemps, on a dit que Dieu avait créé l’Etat et que le roi était le représentant de Dieu. CF Bossuet. Cette conception est anti-démocratique,ce n’est pas le peuple qui dirige l’Etat. L’origine humaine : c’est l’origine volontaire de l’Etat.
Les monarchomaques
Auteurs assez anciens, ils étaient guidés par la même influence et la même volonté, ce sont des auteurs protestants dont les plus illustres sont Hotman, et Debèse. Ces auteurs développent l’idée de l’origine volontaire de l’Etat. Les rois sont à l’époque catholique, il y adonc une influence du Pape. Comme ils sont protestants, ils veulent ruiner l’existence du Pape, il faut donc considérer que l’Etat a été créé par les Hommes et non par Dieu, le Pape n’a donc aucun rôle à jouer. Les rois peuvent donc s’émanciper de la volonté papale. Les rois ne peuvent plus être considérés comme représentants de Dieu, les hommes doivent s’autogouverner. On libère les Etats de cetteinfluence religieuse. En Grande Bretagne, Henri XIII créé sa propre Eglise, c’est une libération de cette influence, il y a l’idée de développement de l’origine volontaire de l’Etat.
Hobbes
Il est considéré par une majorité d’auteurs comme un partisan de l’absolutisme. Il sert l’origine humaine de l’Etat, il sert donc à l’idée démocratique. Son ouvrage le plus célèbre, Le Léviathan, faitréférence à un monstre biblique qui a une force sans égale, et pour Hobbes, l’Etat c’est le Léviathan. Hobbes dit que les Hommes à l’origine ne vivaient pas en société, ils vivaient dans l’Etat de Nature, l’Homme est par nature méchant : « l’homme est un loup pour l’homme ». Dans l’Etat de Nature, chacun cherche à opprimer l’autre. Les hommes vont ressentir le besoin de sécurité, et pour l’acquérir il fautune institution capable de créer des lois. Les hommes passent un contrat, pour assurer la sécurité. Au risque d’avoir un Etat extrêmement arbitraire. Les individus contractent ensemble, mais pas avec le roi, ils vont donner ce contrat au roi qui lui ne contracte pas avec eux. Tous les individus créent le Léviathan, le roi va exercer un pouvoir sans limite.
Locke
Il écrit Un traité DuGouvernement Civil. Les Hommes vivent dans un Etat de nature, avant de vivre en société. Pour lui, l’homme est plutôt bon et intelligent à la base (en opposition avec Hobbes), dans l’Etat de nature, les choses se passent plutôt bien, mais le problème c’est que ce qui participent au bonheur des individus c’est la possession d’une propriété, mais il faut un Etat pour assurer cette propriété. L’Etat est...
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