Droit constitutionnel

Le droit constitutionnel est un droit primaire, qui intervient en premier, il est à l’origine des autres droits.
Démocratie :
Charles Debbasch : « la démocratie c’est le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple », c’est la formule que Lincoln a utilisé. Cette formule se retrouve dans notre constitution actuelle (article 2).
Philipe Blacher : « la démocratie est un régime politique fondé sur la souveraineté du peuple et fonctionnant dans le respect des droits et libertés individuels » La souveraineté, c’est globalement le pouvoir absolu. Il y a aussi la notion de respect, ça peut fonctionner dans une démocratie mais dans un autre régime on peut retrouver cette notion. La notion d’Etat de droit sera abordée plus tard, mais on peut déjà dire qu’une démocratie est forcément un Etat de droit.
Robert Dahl, pense qu’il y a huit critères à examiner pour démontrer que c’est une démocratie : -le droit de vote, -le droit d’éligibilité, -la concurrence des leaders politiques pour la recherche de soutien, -élections libres et justes, -liberté d’association, -liberté d’expression, -pluralité des sources d’information, -influence des élections sur les institutions en charge des politiques publiques .
TITRE 1 : LES DONNEES DE BASE DU DROIT CONSTITUTIONNEL
Chapitre 1 : LE CADRE D’EXERCICE DU POUVOIR
Tout Etat a besoin d’une constitution pour exister…
Section 1 – L’Etat
§ L’origine de l’Etat
Pendant longtemps, on a dit que Dieu avait créé l’Etat et que le roi était le représentant de Dieu. CF Bossuet. Cette conception est anti-démocratique, ce n’est pas le peuple qui dirige l’Etat. L’origine humaine : c’est l’origine volontaire de l’Etat.
Les monarchomaques
Auteurs assez anciens, ils étaient guidés par la même influence et la même volonté, ce sont des auteurs protestants dont les plus illustres sont Hotman, et Debèse. Ces auteurs développent l’idée de l’origine volontaire de l’Etat. Les rois sont à l’époque catholique, il y a