Dissert

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 13 (3009 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 6 décembre 2009
Lire le document complet
Aperçu du document
La rationalisation du parlementarisme sous la quatrième et la cinquième république

Nul ne saurait contester que nombre de Constitutions sont déterminées par celles qui les ont précédées et que c'est bien souvent la volonté d'en finir avec le passé qui permet d'expliquer l'existence de telle ou telle disposition constitutionnelle. La Constitution de 1946, pas plus que celle de 1958, n'échappepas à la règle. Dans les deux cas, les Constituants voulaient en finir avec le régime qui précédait, à chaque fois ce régime étant perçu comme un régime d'assemblée dans lequel le Parlement semblait jouir d'une compétence illimitée au point que l'on en était venu à le considérer comme souverain.
Aussi bien en 1946 qu'en 1958, c'est à une même solution que l'on fait appel, à savoir larationalisation du parlementarisme et l'on peut s'étonner que la même formule ait pu servir à qualifier des projets aussi différents.
C'est que, comme beaucoup d'expressions, celle de "rationalisation du parlementarisme" peut recouvrir deux sens différents. Au sens strict, le parlementarisme est dit rationalisé lorsque la mise en jeu de la responsabilité politique du cabinet est soumise à une procéduretendant à en limiter la fréquence. C'est en ce sens que Boris Mirkine-Guetzévitch employait l'expression. Au sens large, le parlementarisme est dit rationalisé lorsque la Constitution prévoit l'existence d'un ensemble de procédures assurant une plus grande stabilité de l'exécutif (et ne concernant donc pas seulement la responsabilité politique). Or, ce sont ces deux sens de l'expression qu'illustrentles expériences constitutionnelles de 1946 et 1958. Toutefois, il est incontestable que ces deux tentatives de rationalisation n'ont pas abouti au même résultat.
Il ressort de cette distinction que si la rationalisation est probablement une condition nécessaire au fonctionnement du régime parlementaire lorsqu'elle est entendue au sens strict, elle est loin d'être suffisante (1). En revanche,entendue au sens large, elle peut devenir l'une des causes de la disparition du parlementarisme au profit d'un régime de cabinet voire d'un régime semi-présidentiel (II).
I. 1946: une rationalisation insuffisante
La rationalisation fut insuffisante pour deux raisons. La première a tenu au texte même de la Constitution lequel conférait manifestement trop peu de compétences à l'exécutif au regard decelles conférées au législatif (A). La seconde raison a tenu à l'interprétation que les différents Présidents du conseil ont fait des dispositions constitutionnelles qui devaient les préserver de l'Assemblée (B).
I.A. Un texte lacunaire sinon contradictoire
Le parlementarisme suppose certes que le législatif soit subordonné à l'exécutif. Mais subordination ne signifie aucunement aliénation.L'exécutif doit donc disposer de prérogatives propres susceptibles de faire contrepoids aux compétences du législatif (1). Or, ces contrepoids manquent cruellement dans la Constitution de 1946 (2).
I.A.1. Les efforts de rationalisation.
Incontestablement, les articles 49 et 50 de la Constitution permettaient de nourrir quelques espoirs de stabilité gouvernementale.
D'une part, en limitant les cas demise en cause du Gouvernement à la seule question de confiance ou à la motion de censure et en conditionnant la défiance ou la censure à une majorité absolue des députés, ils paraissaient rendre de tels votes plus difficiles. Du moins écartaient-ils les hypothèses de démission volontaire au cours d'un vote d'une loi anodine dont avait souffert la République précédente.
D'autre part, le texte de1946 tirait les enseignements des Gouvernements Clemenceau et de la montée en puissance tant du conseil des ministres que du Président du conseil. En exigeant que la question de confiance soit précédée d'une délibération du conseil, l'article 49 tendait à favoriser la solidarité gouvernementale et l'idée de responsabilité collective prévue explicitement à l'article 48.
Enfin, les articles 45 à 50...
tracking img