Contribution à la théorie générale de l’Etat, R. Carré de Malberg

A partir du XIXe siècle, la notion de l’Etat est présente dans l’étude de divers droits : droit public, constitutionnel… Il devient nécessaire de définir cet Etat de droit. R. Carré de Malberg nous propose une approche de cette définition dans son livre constitué en deux tomes : Contribution à la théorie générale de l’Etat. Il a été publié entre 1920 et 1922, dans le contexte d’introduction de cette notion d’Etat de droit en France. Son point de vue restera longtemps dans le vocabulaire technique des juristes et spécialistes de la philosophie du droit. L’auteur va se questionner sur la théorie générale de l’Etat. C'est-à-dire définir l’idée que l’on doit se faire de l’Etat pour encadrer sa puissance par le droit. La question fondamentale que l’on doit donc se poser est : Qu’est-ce que l’Etat ? Ou plutôt, comment définir intégralement l’Etat ?
Cette question peut être étudiée soit par une observation des faits afin de distinguer les éléments constitutifs de l’Etat, soit par une définition juridique découlant des faits pour constater les éléments de l’Etat sous la science juridique.

I – Eléments constitutifs de l’Etat

Pour qu’un Etat existe, il faut que trois éléments soient réunis : la population, la souveraineté et le territoire.

A – critères de population et de souveraineté

Le premier critère indispensable pour former un Etat est la population. En effet, R. Carré de Malberg nous signale à la ligne 20 que cette population va introduire une communauté humaine et un groupement social au sein de l’Etat. Ces groupements seront perçus selon deux approches. La première distinguant l’aspect physique de la nation aboutissant sur une approche raciale. Puis une approche idéaliste qu’entraîne un vouloir-vivre collectif. Tous deux auront pour but de former un Etat symbolisé par l’idée de la nation (l30). Le schéma classique de l’Etat nation est celui