Dissert

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  • Publié le : 9 octobre 2010
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Droit Civil, 1ère année : Les personnes, les incapacités

Partie 1 : Les personnes

En termes juridiques, les personnes sont des êtres capables de jouir de droits. Ainsi on les nomme également comme sujets de droits, ou bien encore titulaires de droits.

Le droit = 2 sens : l’un objectif, le second subjectif.
- Le droit objectif se veut de l’ensemble des règles juridiques quiorganisent la vie en société. Ex : le droit français, le droit allemand, ...
- Le droit subjectif, ou plutôt les droits subjectifs, correspond aux prérogatives dont peut se prévaloir les personnes individuellement. Ex : « J’ai le droit de ... »
Droits objectifs et subjectifs sont intimement liés : c’est parce que les règles objectives existent que les personnes peuvent user de leurs prérogatives.Ex : Dans le cadre du mariage, l’article 104-44 stipule « qu’atteint l’âge de 18 ans, toute personne jouit du droit de se marier librement ».

Ces personnes (sujets de droits) jouent un rôle sur la scène juridique. Il est bon de noter la dichotomie conceptuelle de chaque personne : ainsi on distingue la personne physique de la personne morale. Nous nous attacherons à l’étude de la personnephysique au sein de ce cours.

Qu’est-ce que la personne physique ?
Cette notion englobe l’ensemble des être humains. Cette définition nous conduit à exclure de cette notion les animaux.
En effet, même si un animal est protégé par le droit, il reste considéré comme un objet ; on lui rattache donc uniquement un droit objectif.
Il est bon de noter qu’il n’y a encore pas si longtemps, tous lesêtres humains ne bénéficiaient pas des mêmes droits. Ex : Avant l’abolition de l’esclavage en 1848, les esclaves étaient considérés comme objet, et non pas comme personne. De même, en France, on était en mesure de prononcer jusqu’en 1844 la peine de mort civile : autrement dit, la personne soumise à ce jugement perdait sa personnalité juridique ; Ainsi, si celle-ci était mariée, son/sa conjoint(e)était considéré comme veuf(ve) !
Aujourd’hui la personnalité juridique est reconnue à tous les êtres humains.

Mais alors, comment acquiert-on sa personnalité juridique ? Et comment la perd-on ?

Chapitre 1 : L’existence de la personnalité juridique

Le point de départ correspond à la naissance de l’individu et prend fin avec le décès de celui-ci. Toute fois entre la naissance et le décès,on constate parfois des flous : lorsque l’existence de la personne physique est incertaine.

Section 1 : Le commencement de la personnalité juridique

Il est établi que celle-ci débute avec la naissance de l’individu.

La naissance = moment où enfant cesse d’être une partie du corps de sa mère par son expulsion dans le milieu extra utérin.
Mais il ne suffit pas de naître pour êtreconsidéré comme une personne au sens juridique : nécessité d’être reconnu vivant et viable (Art. 318 du Code Civil). En clair cela signifie que l’enfant venu au monde doit être capable de survivre.

Vivant ? : L’enfant est déclaré vivant si, à sa naissance, il respire (= avoir de l’air dans les poumons).
Viable ? : Correspond à l’aptitude à la vie. L’enfant doit être pourvu des organes permettantla vie, et que ceux-ci soient suffisamment développés pour lui permettre de vivre.
Dans les deux cas, on note le problème de prouver la notion : question de faits quand la preuve est libre = par témoignages, ...

NB : vie, viabilité ou mort = notions non définies par le Code Civil ; on se réfère donc à la doctrine ou à la jurisprudence.

Présomption de viabilité = lorsque l’enfant est névivant, il est présumé viable
Dans les présomptions, on distingue deux catégories : soit la présomption est dite irréfragable (c'est-à-dire ne supportant de preuve contraire), soit elle est dite simple, auquel cas toute preuve peut venir la contrecarrer.
Ici, on parlera de présomption simple.

Un enfant déclaré non viable à la naissance « ne peut pas succéder » (Art. 725 du Code Civil),...
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