Dissert

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Ce document est un discours du 24 thermidor an III (11 août 1795) d'Antoine Thibaudeau. Antoine Claire Thibaudeau est né en 1765. Il mène des études dans le but de devenir avocat comme son père. Ensuite, il poursuit sa scolarité à l'école de droit de Poitiers puis reçu comme avocat auprès du présidial de Poitiers en 1787. Durant sa carrière, il fut aussi député de la Vienne à la Conventionnationale. Il fut très populaire pendant la période du directoire. Une de ses œuvres est les Mémoires de A.C. Thibaudeau (1799-1815), Librairie Plon, Paris, troisième éditions. Il meurt en 1854.
L'histoire du gouvernement révolutionnaire se définit en une concentration des pouvoirs au profit de la Convention, puis, au Comité public, de plus, entre les mains de Maximilien Robespierre, président ducomité, maître du club des Jacobins et de la commune de Paris. Le 9 thermidor an II (27 juillet 1794) se déroule un basculement, lorsque Robespierre a menacé une fois de trop la Convention donc il est renversé par une conjuration. On interrompt Saint-Just à la tribune par Tallien. La convention arrête Robespierre et ses amis en les décrétant hors la loi. Le lendemain soir, ils sont exécutés. Parconséquent, la terreur est terminée. La Convention thermidorienne se divise sur les principes qui doivent les guider.
Sieyès souhaite un jury constitutionnaire pour contrôler le pouvoir judiciaire avec des fonctions indiquées par la Constitution, de plus, permettre de garantir leur indépendance et l'intégrité de la constitution. Cependant, son projet est un échec souligné par Thibaudeau en précisantses argument par exemple la faillibilité et le risque d'usurpation. De plus, pour cet auteur, la constitution indique ceux qui bénéficient de ce pouvoir naturellement et les conditions pour que les organes travaillent en harmonie de façon à éviter les excès de pouvoir. La question que l'on peut se poser est avec quoi le jury constitutionnaire rentre en contradiction. Le jury constitutionnairerentre en opposition avec l'idée de départ de Sieyès avec le but de contrôler le pouvoir judiciaire car un risque de faillibilité existe. De plus, le projet de Sieyès rentre en opposition avec celui de Thibaudeau qui lui indique les bénéficiaires naturels du pouvoir par la constitution et les moyens mis en place pour l'harmonie des relations entre les différents organes ainsi que leurs contrôles qui seréalisent mutuellement.

I- Une tentative d'instaurer un jury constitutionnaire impossible par sa faillibilité

Depuis 1789, de nombreux débats sur la constitution ont lieu. Après de nombreux échecs, Sieyès propose de garder le système de la commission des Onze mais en ajoutant une nouvelle institution : un jury constitutionnaire. Cette idée apparaît dans le discours du 18 thermidores, le 5août 1795, Sieyès va tenter de montrer l'utilité de ce jury constitutionnaire. Néanmoins, Antoine Thibaudeau n'est pas convaincu par l'idée de Sieyès.

A) Les arguments de ce jury et ses fonctions

→ Le jury constitutionnaire est une proposition de l'abbé Sieyès de contrôle de constitutionnalité des lois pendant l'été 1795. Le pouvoir politique doit en faire le moins possible et seulement cequi est nécessaire pour que chacun dispose de ses droits et devoirs. De plus, Siéyès dénonce l'insuffisance inévitable de la loi positive. Le droit naturel sera donc donné au jury constitutionnaire, ce qui comblera les vides de la loi et remplira tous les interstices de la vie sociale pour la rendre plus sûre. Son projet est présenté par lui-même lors de deux discours, le 29 juillet et le 5 août1795, le deuxième a été modifié pour être plus convainquant. D'où l'article IV du projet de décret 2 thermidor : « Il y aura sous le nom de jurie constitutionnaire, un corps de représentants, au nombre des trois vingtièmes de la législature (108 membres), avec mission spéciale de juger et de prononcer sur les plaintes en violation de la Constitution, qui seraient portées contre les décrets de...
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