Choisir son statut juridique lundi 17 janvier 2005.
Les différentes possibilités : des statuts adaptés à l’exercice de la profession
Le métier de documentaliste indépendant n’est pas une profession intellectuelle réglementée. Elle s’exerce le plus souvent en tant qu’entreprise individuelle. Cependant, l’exercice sous forme de sociétés de type EURL ou SARL et le portage salarial, nouvelle forme de salariat, peuvent être envisagés.
L’entreprise individuelle
Autre dénomination : travailleur indépendant, free-lance, libéral...
Caractéristiques : L’entreprise individuelle se caractérise par la simplicité de sa création : faibles frais de constitution, pas d’associé, et pas d’apport initial. La responsabilité du créateur est entière. En cas de défaillance ses biens se trouvent engagés.
Démarches : Immatriculation au Centre de Formalités des Entreprises de l’Urssaf dont dépend votre lieu d’exercice. Pour trouver ses coordonnées, consulter le site national de Urssaf.
Il y a aussi la possibilité de s’enregistrer en tant qu’agent commercia au Greffe du Tribunal de Commerce, à condition de ramener 2 contrats de type "agent commercial" de 2 entreprises différentes. Cela peut éviter le portage salarial dans un premier temps si vous êtes plutôt limités en nombre de clients au démarrage. Il arrive souvent que l’on dispose de 2 ou 3 clients importants pour démarrer, qui peuvent ainsi vous aider. Le statut d’agent commercial est en tout autre point similaire à celui de profession libérale, auquel il est assimilé au niveau fiscal, comptable et juridique. L’immatriculation à l’URSSAF et autres organismes sociaux sera automatique.
L’EURL et la SARL
SARL : Société Anonyme à Responsabilité Limitée EURL : Entreprise Uni-personnelle à Responsabilité Limitée
La constitution d’une entreprise à responsabilité limitée a pour objectif de permettre la protection des biens patrimoniaux des créateurs. Elle nécessite la rédaction de statuts.
Caractéristiques générales Il n’y a aucune