Dissertation aes nanterre (cm droit 2)

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  • Publié le : 7 juin 2010
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Introduction au droit 2
Rappel :
Le droit est l’ensemble des règles qui régissent la vie en société ( Droit objectif et donc le droit est entendu comme un ensemble de règles) ou la faculté de faire un acte, d’user ou de disposer d’une chose ou d’exiger quelque chose de quelqu’un ( Droit subjectif : Représente des pouvoirs , des prérogatives individuelles ou tout simplement des droits c.à.d.la faculté pour les individus de faire, d’exiger ou d’interdire telle ou telle chose) . Le terme subjectif montre que l’accent est placé sur le sujet de droit c.à.d. le titulaire de ces prérogatives.
Ces 2 approches ne sont pas opposées, elles ne sont que 2 façons de présenter un même phénomène, elles sont complémentaires car les droits subjectifs sont les prérogatives que le droit objectifreconnait aux individus. Les droits subjectifs permettent à leurs titulaires d’en assurer le respect au besoin par la contrainte étatique.
La confusion entre ces 2 droits vient du fait qu’on utilise un même terme pour utiliser en français. (An : Law droit obj , Right droit subj).

Partie I : Les droits subjectifs
Ils sont très variés afin d’en rendre compte, on les classifie.
Titre 1 :Classification des droits subjectifs
Traditionnellement, les droits subjectifs se classent en fonction de la notion de patrimoine et c’est à partir de là qu’une distinction est faite entre les droits patrimoniaux et les droits extrapatrimoniaux.
Chapitre 1 : Les droits patrimoniaux
Ce sont les droits susceptibles d’être évalués en argent.
Section 1 : La notion de patrimoineParagraphe 1 : La définition du patrimoine
Au sens juridique, le patrimoine n’a pas le même sens qu’on lui attribut dans le langage courant, car dans le langage courant il désigne la fortune d’une personne, un ensemble de bien. Or dans le langage juridique la définition est totalement différente. Toutefois aucun texte ne définie le patrimoine, en définitive la notion juridique du patrimoine estl’œuvre de la doctrine.
Le patrimoine est : L’ensemble de bien et des obligations d’une personne envisagé comme une universalité de droit c.à.d. une masse dont l’actif et le passif ne peuvent être dissociés.
L’actif du patrimoine se compose des biens et des créances présentes. Le passif du patrimoine se composent des dettes d’une personne ou à venir. Cela constitue une universalité du droit : Unensemble qui forme un tout. L’actif et le passif du patrimoine sont indivisibles, en clair les biens d’une personne répondent de ces dettes. Le droit fait référence au patrimoine dans 2 cas :
Cas 1 - On dit que les créanciers ont un droit de gage sur le patrimoine de leurs débiteurs Art 2284 code civile (On doit dire que l’article dispose/impose) : Quiconque s’est obligé personnellement esttenue de remplir son engagement sur tous ces biens mobiliers et immobiliers cela signifie qu’un créancier peut se payer sur n’importe quel bien composant l’actif du patrimoine du débiteur ( Ex : Un locataire ne paye pas son loyer, le propriétaire peut saisir les biens du locataire et les vendre aux enchères avec l’autorisation d’un juge).
Lorsqu’il y a plusieurs créanciers et que les biens quicomposent l’actif du patrimoine sont inférieurs dette les créanciers se payent  « au marc le franc » c.à.d. au paiement du prix de la course c.à.d. c’est le créancier le plus rapide à saisir les biens du débiteurs qui gardera à son profit les biens. Il existe une exception issue de la loi du 1er aout 2003 pour l’initiative économique qui permet à tout entrepreneur individuelle de rendre insaisissablesa résidence principale en faisant une déclaration notariale. Le but est de favoriser la création d’entreprise en permettant à l’entrepreneur individuelle de limiter le risque c.à.d. de faire échapper sa résidence principale à l’action de ses créanciers pour ses dettes professionnelles.
Cas 2 - En matière de succession : La transmission du patrimoine d’une personne ne peut se faire de son...
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