Dissertation code civil

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  • Publié le : 19 avril 2011
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Lorsque le 30 ventôse de l'an XII est ordonnée la réunion en un seul corps de lois, sous le titre de code civil des français, des 36 textes votés en l'an XII, c'est une entreprise de longue haleinequi arrive à terme.

Rebaptisé officiellement code Napoléon par le décret du 3 septembre 1807, il s'agissait selon Bigot de Préameneu d'« un hommage rendu par la vérité à celui qui, dans le plangénéral comme dans ses principales dispositions, y a imprimé les traits impérissables de son génie prévoyant et créateur».

Quoiqu'il en soit le code civil apparaît comme un monument juridique issu dedivers mondes : le droit coutumier, le droit écrit, qui trouve sa source dans le droit romain, le droit royal et enfin le droit de la Révolution. Les rédacteurs du code civil étaient conscients de ladifficulté de leur entreprise : « Quelle tache que la rédaction d'une législation civile pour un grand peuple ! » s'exclame Portalis dans son Discours préliminaire. Toutefois, il ne faudrait pasréduire le code napoléon, qui est bien une oeuvre de synthèse, à un code a minima, à un outil qui aurait simplement une visée pratique. Il est le parfait résultat de la société nouvelle qui s'installedorénavant, et va permettre la construction d'un ordre social nouveau. C'est ainsi qu'Yves Gaudemet emploie les termes de « constitution civile. » Ainsi le code civil en instaurant les bases de la démocratiemoderne qui évoluera dans ce sens est fait pour s'inscrire dans le temps. En conséquence, le génie de Napoléon n'est pas tant été d'avoir créé ce code civil mais d'y avoir vu sa longévité, et donc,par la même, sa nécessité.

Jean Carbonnier disait du code civil qu'il est « la constitution civile des Français » ,

I. L'élaboration du code civil !

A) Les prémices du code

→ Unenécessite
→ Une volonté de marquer les bases de la législation civile
→ Enjeux politiques
→ Une législation uniforme

B) Une élaboration difficile

→ Période de crise politique
→ Un vieux...
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