Dissertation commencement d'exécution
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Droit pénal Dissertation : la notion de commencement d’exécution L’infraction est consommée lorsque l’exécution est complète ou parfaite. Cependant, il arrive parfois que le délinquant n’ait pu parvenir à ses fins. Le droit pénal utilise alors la tentative pour pouvoir sanctionner cet individu, qui malgré son échec, n’en reste pas moins dangereux. Néanmoins, cette tentative n’est punissable que sous certaines conditions, principalement par l’existence avérée d’un commencement d’exécution, notion aussi essentielle que complexe. La morale analyse les consciences et punit les mauvaises pensées. En revanche, en droit pénal, Il est nécessaire que les idées intellectuelles, aussi critiquables soient elles, se manifestent extérieurement par un acte, pour pouvoir être sanctionnées. Cet acte qui révèle l’intention criminelle constitue l’élément matériel de l’infraction, essentiel à une éventuelle répression. Si l’exécution de l’infraction est parfaite, celle ci est alors dite consommée. La violation de loi par une action et ou une omission de la part du délinquant ne fait aucun doute et sa responsabilité pénale sera mise en jeu généralement sans trop de difficultés. Cependant, il se peut que pour un motif quelconque, l’agent criminel n’est pu aller jusqu’au bout de son action, l’infraction est seulement tentée. Cependant, pour que l’infraction soit punissable, il n’est pas toujours nécessaire que l’acte matériel ait été mené jusqu’à son terme et ait produit le résultat dommageable éventuellement exigé. Mais à quel moment la loi pénale doit-elle alors intervenir ? Peut on réprimer des actes, qui sans aller jusqu’à la consommation complète de l’infraction, manifestent une volonté criminelle extériorisée ? La notion de commencement d’exécution fait donc naitre de nombreuses questions essentielles. Concrètement, il est nécessaire de le définir pour savoir exactement quand la police, au courant du projet criminel, doit elle intervenir pour arrêter le délinquant.