L’exportation des produits agricoles dans le cadre des accords commerciaux bilatéraux et régionaux

Introduction

Les règles multilatérales et le commerce de produits agricoles
Les accords du GATT et puis de l’OMC exige le traitement NPF
Une exception est prévue : pour pouvoir échanger des préférences et ne pas les généraliser au reste du monde les pays partenaires doivent être en zone de libre échange,
Ce type de règles n’était pas suivi par les différents pays du monde. Les causes : à l’origine les pays membres du GATT n’étaient pas nombreux, les pays membres ne respectent par les règles du GATT lorsqu’il s’agit du commerce des produits agricoles.
Ainsi à l’instar d’autres pays, la Tunisie a développé un cadre juridique avec ses partenaires économiques et commerciaux de nature à assurer la continuité et à renforcer les exportations.
Depuis 1995 et suite aux accords du cycle de UR qui ont concernés en particulier les produits agricoles, les préférences tarifaires et autres devraient tenir compte des règles de l’OMC.
Le cadre des préférences a concerné plusieurs pays et régions du monde du fait de l’appartenance de la Tunisie à un environnement régional méditerranée, arabe et africain.
Plusieurs type d’accords,
Des accords NPF, sans préférences tarifaires mais qui peuvent améliorer la position concurrentielle d’un pays compte tenu des facilitées prévues par de tels accords.
Des accords tarifaires avec des préférences, de tels accords peuvent encore se maintenir, mais c’est le phénomène de l’intégration régionale amène les pays à renoncer à de tels accords.
Des accords de zones de libre échange, résultantes de l’orientation que connaît le monde en matière d’intégration régionale, mais aussi necessité juridique.
Les accords NPF , en vigueur avec plusieurs pays du monde depuis de longue date ( Norvège 1960 , japon 1969, Canada 1972, ) concernent tous produits y compris agricole.
Les accords tarifaires,
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