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dissertation conseil constitutionnel

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Le conseil constitutionnel
Fin du td sur la 6ème république : relire les articles de chedquelle. Pk changer la constitution, pour permettre à l’exécutif de gouverner.
Suffrage universel direct :
Avantage : légitimité, bipartisme, élection populaire( + de participation), caractère démocratique.
Régime parlementaire classique : premier ministre légitime par la majorité de député qui le soutient. Régime présidentiel : président doit travailler avec le congrès.
Election présidentielle permette d’élire un candidat, dernier point qui fera le lien , finalement dans la plupart des démocraties, les conseils constitutionnels jouent le rôle d’un contre-pouvoir.
Motion de censure : il faut un successeur au premier ministre en Allemagne.

Le conseil constitutionnel crée en 1958, comité constitutionnel en 1946, sous napoléon le sénat avait ce rôle. En 1946 : les membres étaient élu annuellement par l’organe législatif. Model européen instance unique pour le contrôle de constitutionnalité. Contrôle abstrait ( pas au cours d’un procès) par voie d’action, la loi est portée devant le conseil constitutionnel, contrôle a priori avant promulgation. Mise en place d’un contrôle a posteriori par voie d’exception, par voie d’instance question prioritaire de constitutionnalité. 9 membres élus pour 9 ans par le président de la république, de l’assemblée nationale et du sénat. Depuis 2008, les nominations sont soumises pour avis aux deux commissions des assemblées parlementaires, ces commissions disposent d’un droit de véto, au 3/5 des suffrages exprimés, renouvelables par tiers tous les 3ans. Pas de condition pour être nommer. En Belgique moitié de personnes juristes et de personnes politiques. Aux USA, à la cour suprême, le président choisit et le congrès valide. France il y a des membres de droit ce sont les anciens président de la république. ( retraite + fonction).

Michel Debré président du conseil constitutionnel, désigné par le président de la république. Mandat

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    Le Conseil constitutionnel « Quels sont les pouvoirs du Conseil constitutionnel à l’encontre des lois inconstitutionnelles promulguées ou en instance de promulgation ? » « La création du Conseil constitutionnel manifeste la volonté de subordonner la loi, c’est-à-dire la décision du Parlement, à la règle supérieure édictée par la Constitution. La Constitution crée ainsi une arme contre la déviation du régime parlementaire» ; avait déclaré Michel Debré le 27 août 1958. Le Conseil Constitutionnel, grande innovation du 20ème siècle, a été institué par le titre VII de la Constitution de 1958 (ordonnance organique n° 58-1067 du 7 novembre 1958). Certes, la Constitution de 1946 prévoyait un Comité constitutionnel mais celui-ci n'était pas une véritable juridiction.….

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    Mais les pères de la Constitution de 1958 avaient une conception relativement étriquée du rôle dévolu au c.c .Ils n'avaient pas l'ambition d'en faire une Cour constitutionnelle comme la Cour suprême des Etats-Unis ou le tribunal constitutionnel allemand . Le c.c devait être ,selon l'expression de M.Debré, « une arme contre la déviation du régime parlementaire » : il s'agissait en fait d'empecher l'assemblée nationale et le Sénat d'empiéter sur les prérogatives gouvernementales . Bien que son mode de composition et la plupart de ses attributions n'aient pas été profondément modifiées depuis 1958 , la place qu'il occupe aujourd'hui dans les institutions et dans la vie politique est beaucoup plus importante que ce qui avait été envisagé au départ . Sous-section 1 : Composition et organisation du C.C….

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