Dissertation consentement

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  • Publié le : 23 novembre 2010
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DISSERTATION:
LE CONSENTEMENT LIBRE ET ECLAIRE AU CONTRAT:

Introduction:

"Il n'y a point de consentement valable, si le consentement n'a été donné que par erreur, ou s'il a été extorqué par violence ou surpris par dol". Tel est le principe énoncé par l'article 1109 du code civil. En effet, on ne peut parler de consentement libre et éclairé si les volontés sont trompées.
Force est deconstater que "le consentement libre et éclairé au contrat" reflète directement les notions de libertés individuelle et contractuelle mais aussi la protection des sujets de droit, de l'autonomie de leurs volontés. Le droit s'atèle d'ailleurs à protéger ce consentement de plus en plus en danger du fait de la banalisation du contrat.
Le consentement se définit donc comme étant, de manièregénérale, l'accord de deux ou plusieurs volontés en vue de créer des effets de droit. C'est la rencontre de ces volontés qui est la condition de la formation du contrat. On parle aussi, dans l'accord, de la volonté de chacune des parties contractantes, c'est l'échange des consentements. Mais qu'est-ce qu'un contrat? Le contrat est une espèce de convention ayant pour objet de créer une obligation ou detransférer la propriété. L'article 1101 du code civil énonce également que "le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose". Grâce à ces définitions du contrat, le consentement prend tout son sens. En effet, on comprend l'importance d'un consentement libre et éclairé; par "libre", onentend laissé à la volonté de chacun, à son initiative, abandonné à la volonté individuelle et par "éclairé", on entend que c'est en toute connaissance.
On peut considérer que le contrat, au sens large, a toujours existé. Finalement le moindre échange est une sorte de contrat: "Je veux bien te prêter mon stylo à condition que tu me le ramènes demain...". Le contrat est au coeur du Droit etévolue avec lui. Il a fallu notamment légiférer sur la question du contrat électronique du fait du développement du commerce sur internet, toujours avec un souci pour le législateur de préserver le consentement libre et éclairé au contrat.
Le consentement libre et éclairé au contrat est-il pleinement consacré au sein du Droit français?
La protection du consentement libre et éclairé au contrat (I)est pleinement assurée par le droit. Des sanctions sont d'ailleurs prévues afin de protéger au maximum et de consacrer le consentement libre et éclairé au contrat (II).

I-La protection du consentement libre et éclairé au contrat:
L'importance d'un consentement libre et éclairé au contrat (A) est indiscutable dans l'exercice de la liberté contractuelle, le Droit français s'atèle d'ailleurs àrésoudre les problèmes posés par les vices du consentement (B).
A-L'importance d'un consentement libre et éclairé au contrat:
En matière contractuelle, le terme "consentement" a une double signification. Il désigne soit l'accord résultant de la rencontre entre deux volontés concrétisées par une offre et une acceptation, soit la manifestation de volonté de chacune des parties prises isolément.Le consentement est l'expression d'une volonté interne de contracter et d'une volonté extériorisée pour que l'autre partie puisse en prendre connaissance. Cela entraine des conséquences. Le principe de l'autonomie de la volonté suppose que chacun soit libre de contracter ou de ne pas contracter et d'accepter ou de refuser le contenu du contrat ou le contractant proposé. Le consentement doitémaner d'une personne qui est en mesure d'émettre une volonté véritable, il suppose le discernement c'est-à-dire un consentement éclairé.
Le consentement doit porter sur un engagement strictement juridique. En vertu du principe du consensualisme, la manifestation de volonté est libre et s'exprime par n'importe quel moyen. Ainsi, le consentement peut être déduit d'une attitude comme, par exemple,...
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