Séance n°5 : Le Parlement et les fonctions représentative législative

Sujet : Le Parlement peut-il jouer son rôle sous la 5ème République ?

« Notre Constitution est à la fois parlementaire et présidentielle, à la mesure de ce que nous commandent à la fois les besoins de notre équilibre et les traits de notre caractère. » Charles de Gaulle en 1961.
Suite aux dérives vers un régime d'assemblée de la IVème République, la volonté du constituant de 1958, fut d'imposer de strictes dispositions constitutionnelles pour limiter la place du Parlement ; de plus, la loi constitutionnelle du 3 juin 1958, qui délègue les pouvoirs constituants au Général de Gaulle, marque le fait que le pouvoir législatif n'ai aucune capacité d'intervention lors de la rédaction de la Constitution de la Vème République, et de ce fait laisse transparaitre une véritable volonté de limitation.
Le Parlement, divisé en deux chambres, l'Assemblée Nationale et le Sénat, est le détenteur du pouvoir législatif, cependant cette fonction appartient également au premier ministre, membre de l'exécutif, et au peuple en cas de référendum, on y voit une véritable baisse des prérogatives législatives pour contenir l'absoluité parlementaire, précédemment connue dans les différentes républiques.
Ainsi le parlement bicaméraliste de la 5ème République a vu son rôle législatif se réduire au profit d'un exécutif aux armes affutés pour la lutte contre l'hégémonie des chambres ; les pouvoirs de l'exécutif sont accrus et d'autant plus légitimés par l'instauration de l’élection du Président de la République au suffrage universel direct.
Ce déclin du parlementarisme, a été exacerbé par l'émergence d'un organe de contrôle absolu de l'intégrité de la Constitution à travers la création du Conseil Constitutionnel. Le parlementarisme rationalisé est une expression qui désigne un régime parlementaire dans lequel les rapports entre l’exécutif et le Parlement sont précisément encadrés par la Constitution tant dans