user icon

Dissertation constitution grévy

615 mots 3 pages
Montre plus
TD de droit constitutionnel

Séance 1 : La Troisième République

En France, la IIIème République a été proclamée le 4 Septembre 1870 après la chute du Second Empire. Pour résoudre les différents problèmes de la France, les français votent une Assemblée Constituante qui s’appellera l’Assemblée Nationale, constituée principalement de monarchistes. Cette Assemblée Nationale essayera d’instaurer une monarchie à travers les lois constitutionnelles de 1875, qui, à l’inverse vont instaurer une République. Ces lois constitutionnelles vont définir les rôles, les pouvoirs et les limites du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif.
Mécontent de ces textes, suite à une première démission refusée, le Président de la République Adolphe Thiers, élu par l’Assemblée Nationale, proposera une nouvelle démission qui sera acceptée. Le jour même, l’Assemblée Nationale va élire le Maréchal Mac Mahon à ce poste. Une fois les 3 lois constitutionnelles adoptées et les élections en début 1876 législatives passées, la République se retrouve avec une Chambre des députés ayant une majorité républicaine, un Sénat avec une majorité monarchiste et Jules Simon pour chef de Cabinet.
Mécontent des agissements républicains de Jules Simon, Mac Mahon l’invite à se démettre de ses fonctions et nomme De Broglie à la tête du Cabinet le 17 Mai 1877. Commence alors une crise avec un vote pour la Chambre des députés d’une motion de censure, puis d’une seconde motion au retour de l’ajournement des 2 Chambres le 16 Juin.
En réponse à ces motions, avec l’accord du Sénat, Mac Mahon dissout la Chambre des députés le 25 Juin 1877. Les réélections donnent une majorité républicaine pour la Chambre des députés et le Sénat. Dès lors, Mac Mahon se soumet puis se démet de ses fonctions le 30 Janvier 1879.
( changement de personne ) Le jour même, les 2 Chambres se réunissent pour former l’Assemblée Nationale et appellent Jules Grévy à la présidence de la République. Jules Grévy sera le premier républicain à

en relation

  • Le parlement sous la ve république : une chambre d’enregistrement ?
    1667 mots | 7 pages

    antérieur. Il a donc fallu procéder à un renforcement du gouvernement. L'article 24 de la Constitution énonce: "Le Parlement comprend l'Assemblée Nationale et le Sénat". Comme sous les régimes précédents, le Parlement est donc composé de deux chambres, c’est ce qu’on appelle le bicamérisme. Cependant, ce qui diffère la Vème des Républiques précédentes, c'est la place qu'occupe le Parlement.….

    montre plus
  • Commentaire de texte discours de michel debré le 27 aout 1958
    1352 mots | 6 pages

    je serai même tenté de dire qu’il veut l’établir car, pour de nombreuses raisons la République n’a jamais réussi à l’instaurer ». Selon lui, il s’agit donc à travers cette Constitution, d’établir un régime parlementaire qu’on pourrait qualifier d’équilibré par rapport au précédent qui lui était qualifié de régime d’Assemblée du fait de l’abus du Parlement à l’époque concernant l’étendue de ses pouvoirs, si bien qu’aucune dissolution ne fut établie. Les deux idées principales….

    montre plus
  • Cours droit constitutionnel l1 droit
    30542 mots | 123 pages

    Il est donc impossible de présenter le Droit Constitutionnel de la IIIème République en ne se tenant qu’aux textes des lois Constitutionnelles. Même dans la Constitution de 1958, il y a souvent des lacunes volontaires. Ex : si on lit cette Constitution, on ne trouve pas le mode d’élection des députés ; et pourtant, selon le mode de scrutin utilisé, on obtient pas du tout le même type de fonctionnement des institutions.) - l’étude du Droit constitutionnel seulement à l’aide de la Constitution est difficile méthodologiquement. A partir de 1945 en France et sous l’influence des Etats-Unis et donc indirectement des coutumes….

    montre plus
  • Ccqcsqcfqfqd
    352 mots | 2 pages

    Ces droits, instaurés par la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen en 1789 affirmaient l’existence de droits inhérents à l’être humain, tel que le droit de propriété par exemple. Par la suite, avec les divers évolutions sociale, technologiques, économiques et culturelles, il a fallu adapter le droit et notamment celui inscrit dans la Constitution.….

    montre plus
  • Dissertation césarisme constitutionnel
    1972 mots | 8 pages

    THOMAS Nicolas Groupe 02 Droit Constitutionnel « Le césarisme constitutionnel est-il démocratique ? » Abraham Lincoln avait définit la démocratie comme étant « le pouvoir du peuple, par le peuple pour le peuple. »….

    montre plus
  • Disserte Histoire
    1113 mots | 5 pages

    LHOEST Jérémy Groupe 4 Section B Commentaire de Texte : Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen ________________________________________________________________ ________________________________________________________________ La Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen est un texte marquant de l'histoire Francaise , en effet il est le texte fondateur de la liberté . La déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen a vu le jour le 26 août 1789 dans un contexte particulier. En effet, les Etats-généraux réunis depuis le 5 mai 1789, se sont proclamés Assemblée nationale le 17 juin, ils sont les auteurs de cette Déclaration. Ce texte marque un tournant dans l’histoire de France. Il est le resultat des combats intellectuels, juridiques et politiques de la révolution.….

    montre plus
  • Dissertation droit
    1027 mots | 5 pages

    Ainsi que l’influence de nombreux hommes politiques qui souhaitaient éviter un risque de dérive autoritaire, et qui arrivèrent à obtenir des compromis importants acceptés par de Gaule pour que la Constitution soit massivement adoptée par le Peuple. De plus, l’auteur juridique de la Constitution est le peuple lui-même, et non pas ses rédacteurs. Depuis un demi-siècle, le droit constitutionnel de la V° République a beaucoup évolué, en particulier avec apparition du droit de l’Union Européenne et les progrès du contentieux constitutionnel. Au total, la constitution a fait l’objet de 24 révisions. La plus importante et celle de 1962, et la plus récente de celle du 23 juillet 2008.….

    montre plus
  • Constitution grévy
    1573 mots | 7 pages

    La Constitution Grévy Jules Grévy, successeur du Président de la République Mac Mahon, s’adresse aux chambres en ces termes : « Soumis avec sincérité à la grande loi du régime parlementaire, je n’entrerai jamais en lutte contre la volonté nationale exprimée par ses organes constitutionnels ». Ce message a une telle importance que Marcel PRELOT finira par l’appeler « Constitution Grévy ». La constitution se définit comme un acte juridique élaboré par une autorité spéciale, qui, au plus haut degré de la hiérarchie des actes juridiques règle la dévolution, l’exercice et la transmission du pouvoir, la création et le régime des principaux actes. Les lois constitutionnelles de 1875 forment la constitution de la IIIème République. Or ce que l’on nomme « Constitution Grévy » n’est au départ qu’un discours qui pendra beaucoup plus d’importance par la suite.….

    montre plus
  • la Ve République
    1329 mots | 6 pages

    De plus entre la 3e et la 4e république, il y a un moment où la France n’est plus dans un système républicain, il s’agit du régime de Vichy. En septembre 1870 au moment de la défaite de Sedan qui marque la fin du second empire, mais aussi en février 1871 au moment où une assemblée constituante est appelée, on est loin du choix d’un régime républicain. Ce n'est qu'en 1875 le 30 janvier avec l’amendement Wallon (voté à une voix d’écart seulement) que les députés s’accordent sur le caractère républicain du régime. La république provisoire s’enracine petit à petit.….

    montre plus
  • La Loi Sous La Cinqui Me R Publique Est Elle Encore L Uvre Du Parlement
    1679 mots | 7 pages

    IVème Républiques, régimes exclusivement parlementaires, la Vème consacre un renforcement de l'exécutif. La Constitution du 4 octobre 1958 modifie en profondeur les règles du droit constitutionnel français et le rôle du Parlement. Historiquement, la France a une tradition de bicaméralisme. En effet, les IIIème et IVème Républiques accordent un rôle prépondérant au Parlement.….

    montre plus
  • Dissert : la v republique à tel permis de perennoser
    947 mots | 4 pages

    Ce qui est totalement faux. C’est la constitution du PEUPLE. En droit, on distingue les rédacteurs de ceux qui l’adoptent. La C° de la Vème rep établie le 4 octobre 58 instaure la responsabilité politique (art 49).….

    montre plus
  • Droit
    2268 mots | 10 pages

    Il était composé principalement de juristes constitutionnalistes et de personnalités politiques ayant une compétence en droit. Après trois mois de travaux, il a rendu son rapport au président de la République française le 29 octobre 2007. Inspiré de ces travaux, un projet de loi constitutionnelle a été proposé au Parlement puis approuvé par l’Assemblée nationale le 9 juillet 2008 et par le Sénat le 17[2]. Le projet consiste essentiellement à revaloriser le rôle du Parlement et augmenter le contrôle de l'exécutif.….

    montre plus
  • Le président sous la veme
    1223 mots | 5 pages

    Droit Constitutionnel Dissertation L'article 5 de l'actuelle Constitution française énonce les devoirs du président de la République qui doit veiller au respect de la Constitution. Il assure également par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat. Il est aussi le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités. Sa fonction a pris….

    montre plus
  • Selon vous, qu'est ce qu'une bonne constitution?
    3110 mots | 13 pages

    La première définit matériellement la constitution comme un ensemble de règles écrites, ou coutumières, qui déterminent la forme de l'Etat, la dévolution et l'exercice du pouvoir. La seconde traite de son aspect formel et désigne un document relatif aux institutions politiques, dont l'élaboration et la modification obéissent à une procédure spécifique. L'origine constitutionnelle de ces conceptions, commune à tout Etat moderne, est issue de l'Antiquité et de la pensée de philosophes, tels que Platon ou Aristote, qui a permis la mise en place d'institutions précises, comme la justice par l'élection de magistrats. Le terme de constitution s'est alors vu progressivement modifié, adapté, pour déboucher, dans le courant du XVIIIe siècle, sur une approche dite «moderne», avec notamment la constitution corse rédigée par Paoli, philosophe et homme politique, en 1755. On suivit, ce qu'on considère aujourd'hui comme, les premiers textes constitutionnels tels que la constitution de l'Etat de Virginie, en 1776, la constitution Polonaise et, évidemment, la constitution française, de 1791.….

    montre plus
  • La constitution est elle necessaire ?
    801 mots | 4 pages

    La constitution est aujourd’hui une notion qui parait indispensable dans notre société et dans l’inconscient collectif, tant elle a servie de symbole en 1792 avec le régime de la convention et l’avènement de la République. Aujourd’hui, nous dépendons de la constitution de 1958, mais est-ce toujours une notion d’actualité ? n’a-t-elle pas au fil des années connue une forme de décadence ou perd elle de son essence en revêtant de plus en plus une portée symbolique ? En sommes, la constitution est elle nécessaire ? Pour répondre à cette question, il conviendra donc de redéfinir ce qu’est précisément la constitution et ce pourquoi elle a été crée ?….

    montre plus