Le service public

Dissertation : le principe de continuité du service public : l’actualité du débat en France.

Le service public correspond, selon L.Duguit, à « l’accomplissement d’une activité indispensable à la réalisation et au développement de l’interdépendance sociale ». C’est ce caractère indispensable qui semble rendre nécessaire un fonctionnement régulier, sans interruptions du service public et ainsi garantir la cohésion sociale. Le service public s’apparente donc à un besoin essentiel ne pouvant se satisfaire de manière intermittente. Il en va, en effet, de la permanence même de l’Etat et de l’Administration mettant en œuvre ses services, par lesquelles elle exerce sa mission d’intérêt général. Les services publics vont dès lors être régis par des principes fondamentaux, à savoir, la continuité, l’égalité, la mutabilité, qui vont s’appliquer de façon uniforme. C’est en effet, l’éminent juriste Rolland qui va systématiser ces trois principes dans les années 1930, d’où leur appellation commune de « lois Rolland ». Le principe de continuité, droit pour les usagers de bénéficier d’un fonctionnement régulier des services publics, va être consacré par le Conseil Constitutionnel le 25 juillet 1979, ainsi que par le Conseil d’Etat. Il sera donc qualifié de « principe fondamental », comportant des conséquences sur le régime contractuel en vertu de son caractère prépondérant en droit public. Ce principe de continuité va s’imposer à l’Administration, à ses cocontractants et aux agents publics, qui vont se revendiquer titulaires d’un droit de grève (droit démocratique). Ce dernier va apparaître du fait de l’émergence de droits économiques et sociaux « particulièrement nécessaires à notre temps », changeant ainsi la nature du lien entre le principe de continuité et le droit de grève. En effet, le droit de grève n’étant plus interdit aux agents publics depuis 1946, des interruptions de services publics ont alors fait surface (Le droit de grève