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Contrat professionnel sportif

Le contrat est une notion juridique fondamentale présente dans notre vie quotidienne mais il est aussi au centre de la vie juridique. Le code civil le définit à l’article 1101 comme « une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose. » La plupart du temps ils sont conclus sur la base de contrats types dit contrats d’adhésion c'est-à-dire qu’ils s’imposent aux parties Co contractantes.

Le contrat ne peut alors échapper au droit étatique dans certain cas de figure comme le sport ils seront soumis plus spécialement à des matières spécifiques comme le droit du travail. Aucun texte dans le code de travail ne définit le contrat mais la jurisprudence et la doctrine ont travaillé sur cette notion et la définissent comme une « convention par laquelle une personne physique s'engage à mettre son activité à la disposition d'une autre personne, physique ou morale, sous la subordination de laquelle elle se place, moyennant une rémunération ». J.PELISSIER, A.SUPIOT, A.JEAMMAUD, Droit du travail, Dalloz, 2004, 22ème éd.

Le monde sportif a connu beaucoup de changements, jadis vu comme une activité de détente à titre amateur aujourd’hui le sport est un véritable business qui brasse des millions d’euros, des règles juridiques sont alors nécessaires pour réglementer cette matière en constante expansion et protéger aussi les usagers, aujourd’hui considérés comme des professionnels.
Une distinction préalable doit alors être faite entre le sportif amateur et professionnel. En effet l’amateur ne recevant pas de rémunération ne sera pas considéré comme salarié et ne sera donc pas soumis aux règles du droit du travail. Le professionnel considéré comme salarié sera alors soumis au droit du travail et à la Convention Collective Nationale du Sport . La pratique du sport et la loi sont