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Dissertation contrôle de constitutionnalité

1764 mots 8 pages
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Sujet : Les évolutions du contrôle de constitutionnalité sous la Vème République

Aux Etats-Unis, le contrôle de constitutionalité a été instauré par la Convention de Philadelphie de 1787 lors de la nouvelle Constitution. Le contexte historique de cette instauration est l’indépendance de l’Amérique (1776) et le premier à poser la question du contrôle de la Constitution n’est autre qu’Alexander Hamilton. Selon lui la Constitution doit s’imposer à la volonté des représentants car la loi est la volonté du peuple. Toutefois, cette volonté peut porter atteinte à la liberté et par conséquent il s’avère nécessaire de contrôler certaines lois par rapport à la Constitution. Le pouvoir des juges est alors mis en avant car le pouvoir juridique serait moins dangereux. Ainsi et dans un arrêt célèbre datant de 1803 l’arrêt Marbury versus Madison, la Cour Suprême des Etats-Unis se reconnaît elle-même compétente pour exercer le contrôle de constitutionnalité. C’est le cas aussi pour toutes les juridictions fédérales qui vont contrôler les lois des Etas fédérés.
En France, l’institution compétente pour exercer un contrôle par rapport à la Constitution est le Conseil Constitutionnel. Cette compétence, contrairement aux Etats-Unis, arrive assez tardivement sous la Vème République en 1958. Ce contrôle de constitutionnalité a donc connu diverses modifications pour devenir ce qu’il est à ce jour.
Comment le contrôle de constitutionnalité est-il devenu le dispositif garant de la Constitution sous la Vème République ?

Le contrôle de constitutionnalité a connu des débuts difficiles (I) mais s’est étendu et à ce jour s’affirme dans notre société actuelle (II).

I. La mise en place du contrôle de constitutionalité.
On peut parler de naissance difficile en ce qui concerne la mise en place du contrôle de constitutionnalité. Il a d’abord été nécessaire de mettre en place une institution afin d’opérer un tel contrôle : le Conseil constitutionnel (A). Pour ensuite être accueilli

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