Dissertation de droit constitutionnel : la france décentralisée puis rgionalisée est-telle toujours un etat unitaire?

1277 mots 6 pages
La France, décentralisée puis régionalisée, est-elle toujours une République unitaire?

Le 8 juillet 1981, dans son discours de politique générale qui ouvrait son deuxième gouvernement, Pierre Mauroy disait: «une France responsable, c'est aussi un pays qui doit désormais enraciner l'unité de la République dans la diversité et la responsabilité de ses collectivité et la responsabilité de ses collectivités locales. Il s'agit donc de faire disparaître l'image d'une France centralisée à l'extrême, enfermée dans la rigidité de ses textes, de ses règlements et de ses circulaires.»
La dissertation s'interroge sur le caractère unitaire de la République suite aux lois de décentralisation de 1982-1983 et 2003.
La décentralisation consiste en une délégation de certaines compétences du pouvoir central à un agent de l'Etat qui les exerce dans un cadre territorial déterminé (département, région, académie, …). Depuis sa révision en 2003, la Constitution dispose que la décentralisation (territoriale) est le principe d'organisation de la France (art. 1er).
De même, la régionalisation est le fait de rendre régional. Cela signifie qu'en matière d'organisation territoriale, la régionalisation est une forme de décentralisation au profit des régions auxquelles un Etat accorde une autonomie administrative et transfère certaines de ses prérogatives. Ce fût le cas en France avec les lois de Gaston Defferre, en 1982.
Pour ce qu'il en est de la République, il s'agit d'une forme de gouvernement dans lequel le peuple exerce la souveraineté, directement ou par l'intermédiaire de représentants.
Cependant, pour finir, l'Etat unitaire est un Etat dans lequel l'exercice du pouvoir juridique de l'Etat est monopolisé par un seul centre politique ou gouvernement central. La France correspond bien à ce modèle, même si aujourd'hui la notion d'unité ou d'unicité a disparu du texte constitutionnel.
La France, décentralisée puis régionalisée, est-elle encore une République unitaire?
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