Dissertation de droit

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  • Publié le : 3 janvier 2011
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Dissertation de droit

A l’heure ou l’économie mondiale connait une forte crise et où l’on commence à remettre en question ce système qui a été vicié, la France veut privilégier les entreprises ainsi que la création d’entreprises. En effet elle compte sur les entreprises pour relancer son économie, c’est pour cela que la création d’entreprise est au cœur des débats. Tout d’abord il nous fautdéfinir ce qu’est une création d’entreprise. En droit il n’existe pas de définition car l’entreprise et soit confondu avec la personne de l’entrepreneur soit c’est une personne morale distincte de l’entrepreneur. Alors quelle est la démarche à suivre pour créer une entreprise et à quel choix l’entrepreneur doit-il faire face ? Nous allons voir en première partie les étapes de la création d’entrepriseet les différents choix du créateur, puis nous allons analyser en seconde partie quels sont les avantages et les inconvénients des sociétés commerciale.

I) La création d’entreprise

Il faut savoir que la création d’entreprise n’est pas une mince affaire, en effet il y a des étapes à respecter et à suivre de façon à se donner le plus de chance possible pour la réussite de l’entreprise.A) Les étapes de la création d’entreprise

1) Trouver une idée

Chaque projet de création d'entreprise commence par une idée. Cette idée peut naître de l’expérience, du savoir-faire, de l’imagination ou d'un concours de circonstance. En effet trouver l’idée n’est pas chose facile et lorsque l’on a trouvé cette idée il y a des étapes à respecter.

La première étape est de protégercette idée contre d’autres personnes qui souhaiterait ce l’approprié et ainsi nous couper l’herbe sous le pied.
Il faut savoir que l’idée en elle-même ne peut pas être protégée. Ce que l’on peut protéger est la forme sous laquelle s’exprime l’idée comme par exemple : une invention, ou encore une marque… 
On appelle cette protection la propriété intellectuelle, qui correspond à la protection d’unecréation de l’esprit humain contre une tierce personne qui voudrait s’en emparer. 
En termes de propriété intellectuelle il existe :
Le droit d’auteur qui protège les œuvres de l’esprit comme par exemple les œuvres littéraire, et il existe également les droits de propriété industrielle qui protège les nouvelles créations, le dépôt d’une marque, les dessins et modèles.

2) Définir et validéson idée

Même si l’idée peut être excellente au départ elle ne représente rien de concret.
Pour passer de cette idée à un projet concret et réaliste la première chose à faire est de bien la définir, c'est-à-dire de se forcer à la résumer en quelques lignes de façon précise. Ceci va permettre d'arriver à en cerner clairement ses différents aspects.
En effet, il faut essayer de prendreconscience des faiblesses de ce que l’on propose, mais aussi, des points forts pour évaluer son avantage concurrentiel.

3) Réaliser une étude de marché

Cette étape essentielle est le passage obligé pour les futurs chefs d'entreprises, car elle va lui permettre :
- de mieux connaître les grandes tendances et les acteurs de son marché, et de vérifier l'opportunité de se lancer,
- de réunirsuffisamment d'informations lui permettant de fixer des hypothèses de chiffre d'affaires,
- de faire les meilleurs choix commerciaux pour atteindre ses objectifs (déterminer sa stratégie),
- de fixer son plan marchéage
- d'apporter des éléments concrets qui serviront à établir un budget prévisionnel.

4) Etablir des prévisions financière
Etablir des prévisions financières consiste pour un créateurd’entreprise de traduire en termes financier les éléments qu’il a à réuni au cour des étapes que nous avons vu précédemment mais également à vérifier si l’entreprise est viable en établissant les prévisions financières sur une période d’au moins trois ans.
5) Trouver des financements

A ce stade l’entrepreneur doit réunir les capitaux nécessaires au financement des besoins qui l’a...
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