Droit

Article 9 du code civil : Chacun à droit au respect de sa vie privée

I Définition règle de droit :

La règle de droit est générale , elle est abstraite et obligatoire. La violation de celle-ci, est sanctionné par l'autorité publique.
On considère que ce n'est pas seulement cette règle qui est une règle de conduite dans les rapports sociaux, d'autre type de règle , type morale ou encore religieuse. On considère même que la règle morale et de droit, même religieuse des fois, ne sont pas dissocié les unes des autres.
Pendant longtemps la règle morale et un peu moins souvent la religieuse peut influer sur la règle de droit qui peut s'en inspirer et même en être dicté.
Beaucoup d'autre règle de droit n'ont rien à voir avec la morale ou la religion.
La distinction entre la règle de droit et toutes ses autres règles est l'inobservation de la règle de droit est passible d'une sanction. ( obligation de restitué quelque chose ou réparer , simple rappel à l'ordre, peine plus grave )

Exemple : Le divorce, condamné par la religion , très longtemps prohibé par la société et ajd le mariage pour tous fortement protesté. La règle de droit s'écarte alors des autres règles.

L'évolution des rapports sociaux font que aujourd'hui , le législateur veut imposer une loi qui n'est pas en adéquation avec la société ou les individus. On ne peut pas plaire à tous, si une loi est adoptée c'est qu'au parlement une majorité c'est dégagée , c'est une règle démocratique, les avis de la majorité de député, de sénateur mais est-ce que cette majorité reflète l'avis de la population, surement pas.
La loi d'un jour peut être annulé le lendemain.

Cette règle doit être générale, elle peut trouver son origine dans un cas particulier, un événement, un fais divers etc peut être à l’origine d'une loi. Mais cette règle de droit doit être générale et n'est pas faite pour s'appliquer à un cas , elle doit s'appliquer à tout les cas qui se trouverons dans une situation