Dissertation de droit

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 96 (23804 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 20 novembre 2010
Lire le document complet
Aperçu du document
ELEMENTS D'INTRODUCTION AU DROIT
(25/09/08)

Ouvrage : Mme Bruffin-Bricca et Mme Henry : Introduction générale au Droit (2007).

INTRODUCTION :

Ce cours vise principalement à nous faire comprendre ce qu'est la règle de droit (ou règle juridique), c'est-à-dire le pourquoi de la règle de droit (ses fondements, ses racines, ses sources...),ainsi que le comment des règles de droit (lamanière dont elle va s'appliquer.) le point de départ de cette compréhension réside dans la nécessitè pour l'homme de vivre en communauté. L'homme recherche la compagnie d'autres êtres humains pour vivre en communauté. Ça peut être aussi une Nation ou un État à une échelle plus grande. Les membres de cette société doivent accepter une certaine discipline, un certain nombre de règles : règles de droit.Une société n'est pas viable tel quel soit, si chacun agit sans se soucier des autres. Pour que les hommes respecte ces règles il faut aussi une sanction pour bien les respecter. Sanction organisée par l'État.
Définition : on peut dire que le droit est l'ensemble des règles de conduites, qui s'impose aux hommes vivant en société dont l'inobservation entraine à l'application d'une sanction.Cependant il ne faut pas ramener le droit à la seule répression : il ne faut pas assimiler seulement le droit au droit pénal. En effet la société apporte d'autres réponses à l'inobservation de la règle de droit que la répression pénale
EX: en matière contractuelle, l'inobservation des règles de lois de contrat entraine la nullité du contrat (ex pour un mariage). EX: un art fondamental du code civilarticle 1382 => des lors que par une action on commet un dommage on est tenu de le réparer, ex accident circulation si l'on blesse involontairement autrui. Se crée en versant une somme d'argent.
Le mot droit a deux sens principaux :
le terme droit désigne l'ensemble des règles juridiques qui régissent la vie des hommes en société et dont le non respect est sanctionné par l'autoritépublique (État). On parle alors de droit objectif. Ces règles sont en principe uniques , les même pour tout individu vivant dans une société. Ces règles peuvent concerner une période : droit de l'ancien régime ; droit intermédiaire (a partir de la révolution 1789); droit positif (consacré par les codes Napoléoniens). Ces règles peuvent encore concerner un pays. On parlera alors de droit français,allemand, anglo-saxon. Cela donne naissance au droit comparé (on compare le droit dans les =/ pays). Ces règles peuvent concerner un système juridique , on distinguera alors les droit anglo-saxon (État unis + Angleterre) au droit romain (droit écrit et droit des pays latins: Italie Espagne) . Ces règles peuvent aussi concerner une matière (droit civil+ commercial + du travail). Le droit n'a pas le mêmecontenu dans les =/ civilisations , organisation social . En effet parce que le droit est le pendant d'une société donné, il est mouvant et évolue avec les mœurs et les mentalité dans la société.
Le mot droit désigne le pouvoir qui est reconnu à une personne déterminé, droit quel dispose soit sur une chose (droit de propriété) , mais ce pouvoir peut aussi être un pouvoir à l'encontre d'uneautre personne (droit personnel= droit de créance) EX: dans un contrat de vente, le vendeur a une obligation de livrer la chose à l'acheteur, en revanche le vendeur a un autre droit de créance, récupérer le montant de la location. C'est considéré comme une prérogative juridique personnelle. Prérogative car = c'est un pouvoir de l'individu; prérogative juridiques car = ce droit que détiens unepersonne est garanti par l'État; c' est enfin une P J I = car elle concerne un individu en particulier, on parle alors de droit subjectif, et logiquement c'est le droit objectif qui garanti le respect des droit subjectif. Distinction entre DO et DS va guider le cours en 2 parti:




PARTIE 1: Le droit objectif.

Titre 1: La détermination de la règle de droit.


la...
tracking img