Dissertation TD Droit privé: La distinction entre les règles juridiques, morales et religieuses.

Le système juridique français est aujourd’hui constitué de nombreuses règles de droit: afin de correctement l’appréhender, il convient de caractériser précisément ces règles et d’en connaître également leurs fondements.
La règle de droit ou la règle juridique, peut être définie comme une règle de conduite ayant pour objectif de régir les rapports au sein d’une société et dont les principales caractéristiques sont d’une part, son caractère impersonnel et général mais aussi sa forme abstraite et obligatoire, assurée par une sanction de la puissance publique.
Il faut distinguer la règle de droit d’autres types de règles sociales qui elles aussi prescrivent un mode de comportement à adopter. La règle juridique doit en particulier se distinguer de deux autres autres règles applicables au sein d’une société: la règle morale et la règle religieuse.
Ces deux domaines que sont la morale et la religion, peuvent porter confusion en ce qui concerne la source de droit qui doit être distincte de ces autres règles sociales. Par exemple, Napoléon Ier, dans le Mémorial de Sainte-Hélène, affirmait que “la morale publique est le complément naturel de toutes les lois” et qu’elle est à elle seule “tout un code”, et vis-à-vis de la religion, l’ancien empereur des français, dans l’ouvrage Allocution aux curés de Milan, considérait qu’il n’y a que “la religion qui donne à l’ État un appui ferme et durable”. Or, de nos jours, cette perception peut être totalement remise en cause dans le domaine du Droit français, même si la morale et la religion sont considérées comme des phénomènes sociaux encore déterminants.
Le problème est alors le suivant: Comment se fait cette distinction entre la règle juridique et ces autres règles sociales alors mêmes que celles-ci sont des valeurs et des principes importants dans notre société?
Pour résoudre cette problématique, il convient d’ étudier