« Aujourd’hui comme hier, la société ne peut imaginer qu’une infraction reste impunie ou non élucidé ». On peut très facilement illustrer cette phrase au vu du nombres d’affaires qui sont ré-ouvertes ou élucider plusieurs années plus tard.
C’est pourquoi au regard de l’article 14 du code de procédure pénal (CPP), la police vient constater les infractions à la loi pénale, en rassemblant les preuves et en recherchant les auteurs de ces infractions. Le terme d’enquête provient du latin « enquere » qui signifie recherche, soit une suite d’acte ayant pour objet la recherche plus ou moins coercitive des preuves et pour finalité la manifestation de la vérité. Notre système français a la particularité d’opéré une distinction, inexistante dans les pays anglo-saxon, entre les enquêtes. L’enquête est la phase fondamentale du procès pénal car elle conditionne l’orientation du dossier, il peut également s’agir des actes effectuer par les enquêteurs. Généralement, l’enquête commence par la constatation d’une infraction, soit par une plainte déposé auprès des services ou du Parquet. Il existe une pluralité d’enquêtes, afin que la poursuite des infractions se déroule dans le respect des libertés fondamentales attachées à chaque personne, mais aussi dans un souci d’efficacité, elle est encadrée strictement par le législateur qui a créé trois cadres principaux d’enquêtes.
La plus coercitif est l’enquête de flagrance. On pourrait presque dire que c’est l’enquête par défaut puisque le simple fait de ne pas être en cas de flagrance permet d’ouvrir une enquête préliminaire. Ces deux types d’enquêtes se déroulent pendant la phase de poursuite.
Il existe trois autres enquêtes qui sont très spécialisées, c’est l’enquête de mort suspecte, enquête qui permet la recherche d’une personne disparue et enfin la procédure de recherche d’une personne en fuite.
Le troisième grand type d’enquête se fait sur commission rogatoire et se déroule pendant la phase d’instruction sous le