Dissertation droit administratif

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 6 (1498 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 11 octobre 2010
Lire le document complet
Aperçu du document
-------------------------------------------------
Dissertation : Faut-il supprimer le département ?

L’attachement français à un Etat unitaire dotée d’une administration centralisée s’est dessiné sous l’Ancien régime et a traversé l’histoire. Imposée par le jacobinisme révolutionnaire, la doctrine d’un Etat fort et unitaire est restée maitresse de l’organisation administrative françaisejusqu’au début du XXème siècle. L’article 1er de la Constitution du 4 octobre 1958 scelle aujourd’hui cet attachement à une « République indivisible ».
Face au besoin de pallier les disfonctionnements de son administration parfois lente, désordonnée et en décalage avec la demande de ses administrés, un changement d’organisation s’est ainsi imposé. Il est en effet facile de concevoir que le fait que lechef de l’Etat qu’il soit monarque élu par la Providence ou encore chef de gouvernement élu démocratiquement, ne peut pas indéfiniment prendre seul toutes les décisions administratives d’une nation entière. Le réaménagement du pouvoir administratif s’est au fur et à mesure ressenti de lui-même.
L’organisation du système de l’administration a été redessinée grâce à deux techniques deréorganisation et de réaménagement qui marquent une coupure nette avec ce qu’il y avait de plus centralisé et concentré. Ces deux phénomènes sont la décentralisation et la déconcentration. Celles-ci sont parfois confondues car si leurs caractéristiques techniques et leur mise en œuvre sont distinctes les deux cherchent le transfert de pouvoirs de l’Etat vers les autorités locales.
La décentralisation estune modalité de répartition du pouvoir, elle repose sur la reconnaissance par le pouvoir centrale d’intérêts distincts de ceux du gouvernement de l’état. Certaines entités reçoivent le pouvoir de gérer des affaires qui leurs sont propres, pour cela elles reçoivent en conséquence la personnalité juridique, c'est-à-dire la possibilité de faire des actes juridiques et les moyens nécessaires à lagestion.
La déconcentration en revanche est une modalité d’aménagement du pouvoir, elle consiste à distribuer les agents et les compétences au sein d’une même personne morale depuis une administration centrale vers ses services déconcentrés (autrefois appelés services extérieurs jusqu’en 1992). Le pouvoir de décision du système devient ainsi, non plus la compétence exclusive du chef de l’Etat maiscelle de ses subordonnées dans les matières ou il délégué ce pouvoir par texte législatif.
La conséquence directe d’une administration fonctionnant par le biais de deux techniques tels que la décentralisation et la déconcentration se traduit par un « dédoublement fonctionnel » de la région, du département et de la commune qui sont à la fois des circonscriptions administratives dans le cadre dela déconcentration et des collectivités territoriales dans le cadre de la décentralisation. Nous allons ici nous intéresser plus particulièrement à l’échelon du département.
Lé département est une création révolutionnaire, il a été voté par une loi du 22 décembre 1789.
Le département s’est vu attribuer la personnalité juridique par la loi du 10 août 1871.
PLAN :



I) Ledépartement, un échelon ancré dans l’organisation administrative française :
Le département est en effet devenu, une strate d’organisation politico-administrative importante au regard des phénomènes de déconcentration et de décentralisation.
A) Le département en tant que service déconcentré :
La France est en effet divisée en circonscriptions administratives qui servent de cadre aux servicesadministratifs de l’Etat. Parmi ces circonscriptions se trouve le département. Le département est donc une circonscription dans laquelle se trouve des services déconcentrés de l’Etat.
Les services extérieurs de l’Etat sont essentiellement implantés dans les circonscriptions départementales. A la tête de ces services on trouve la préfet, membre du gouvernement, représentant de l’Etat....
tracking img