Dissertation droit civil

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  • Publié le : 15 mars 2010
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TD CIVIL

Dissertation: La révélation antérieure par une personne d’informations relatives à sa vie privée la prive-t-elle du droit d’agir pour le respect de celle-ci.

Définitions:

Relation: lien, rapport entre les choses ou les personnes
Relative: qui se rapporte à
Droit: Faculté reconnue de jouir d’une chose, d’accomplir une action.
Respect: déférence dont on fait preuve enversquelqu’un que l’on considère.

Comme le dit un auteur « en droit français d’aujourd’hui, la liberté d’expression et le secret de la vie privée semblent deux notions antagonistes, entre lesquelles sont recherchées des équilibres parfois pragmatiques et toujours contesté».
Le sujet amène à confronter différents droits et il semble orienter par les personnes ayant une vie publique. Ce sujet a unintérêt particulier étant un sujet actuel. En effet, la difficulté se rencontre de plus en plus avec la multiplication dans, une certaine presse, d’articles et de photos concernant la vie privée des célébrités. Les personnes célèbres ont donc droit aussi au respect d’une certaine intimité.
Le sujet est quelque peu restrictif puisqu’il interroge sur l’existence ou non d’un respect d’informationsantérieures de l’intéressé lorsque cette dernière sont reprises.
Il est souvent débattu de l’incidence des révélations faites par une personne sur la possibilité d’agir par la suite sur le fondement du respect de la vie privée. Pour le moins, on en tiendra compte dans l’évaluation du préjudice: « Le fait que les intéressés ont fait de nombreuses révélations sur leur vie privée atténue lepréjudice que la publication litigieuse leur a cause».
Mais renonce-t-on pour autant aux prérogatives liées à la protection de la vie privée?
C’est pourquoi dans un premier temps, nous aborderons la protection de la personnalité dans laquelle se place le droit au respect de la vie privée pour voir dans un second temps que cela peut être une conception extensive du droit au respect de la vie privéeI- La protection de la personnalité

Tout individu a droit de protéger son intimité. En effet, l’article 9 du code civil aménage le respect à la vie privée, article fondamental.

A- Les fondements du droit au respect de la vie privée
La protection de la vie privée apparait dans de nombreux textes ce qui révèle l’importance de ce droit. Ainsi, la personne peut bénéficier de ce droits dansdiverses circonstances et nous verrons ce qu’il en est des révélations passées.

1) Notions de droits de la personnalité
Ces droits ont été conçu comme des droits défensifs, permettant à l’individu de défendre sa personnalité juridique au sens commun du terme et non juridique. Il doit pouvoir la défendre contre des atteinte perpétrées par d’autres individus.
Ils ont été reconnus par lajurisprudence qui les a d’abord sanctionnés en se servant du droit commun de la responsabilité civile pour faute (code civil article 1382) puis certains ont été consacrés par le législateur notamment dans l’article 9 du code civil.
La protection de la personnalité est également inscrite dans des textes internationaux, Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (article 12) «Nul ne sera l’objetd’immixtion arbitraires dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d’atteinte à son honneur et à sa réputation»; mais aussi dans La Convention Européenne des droits de l’homme (article 8.1).
Parmi ces droits certains ont pris une grande importance et ont suscité un très grand contentieux, la jurisprudence ayant eu l’occasion de rendre de nombreuses décisions, si bien qu’ilsjustifient des développements particuliers: il s’agit du droit à l’intimité de la vie privée et du droit à l’image.

2) Principe et notion du respect à la vie privée

Il est assuré par l’article 9 du code civil selon lequel «Chacun a droit au respect de sa vie privée» et dont l’alinéa 2 prévoit la possibilité pour le juge de prendre des mesures coercitives ou préventives.
A l’origine la...
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