Dissertation droit constitutionnel

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  • Publié le : 12 décembre 2010
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Dissertation de droit constitutionnel

Sujet : La France est elle une démocratie semi directe ?

Introduction :

Dans la constitution française on peut lire à l’article 2 une citation d’Abraham Lincoln, « gouvernement du Peuple par le Peuple, pour le Peuple.» Cette définition est à nuancer. En effet le peuple ne détient plus directement le pouvoir. Les grecques furent un exemple d’unedémocratie comme l’entend la définition, car ils se réunissaient en assemblées et chaque citoyen s’exprimait. Mais dans un pays comme la France, qui compte environs 62 millions d’habitants une telle organisation est impossible. C’est pourquoi, l’ensemble de ces citoyens a décidé de nommer des représentants pour mener la politique de l’Etat. Au cours de l’histoire on a donc observé différents types dedémocraties : la démocratie directe où les citoyens exercent directement le pouvoir (la Grèce antique), la démocratie représentative ou les citoyens élisent des représentants pour exprimé leur volonté (durant la Révolution) et enfin la démocratie semi directe qui est une combinaison des institutions de la démocratie représentatives et d’éléments de démocratie directe. La démocratie semi directepermet aux citoyens d’intervenir dans le débat politique, soit par ce que le pouvoir en place leur propose, on parle alors de référendum ; soit par ce qu’ils en ont la capacité, on parle dans ce cas là d’initiative ou de veto populaire.
En France, la démocratie semi directe est apparue avec Napoléon 1er et Louis Napoléon Bonaparte, mais le référendum n’a pas été utilisé comme un outil démocratiquemais plutôt comme un plébiscite pour légitimer leurs coups d’Etat. C’est en parti pour cette raison que les procédés de la démocratie semi directe sont peu utilisés en France. A l’inverse la Suisse et l’Italie possèdent de nombreux mécanismes propres à la démocratie semi directe qui permettent de donner l’initiative au peuple et non uniquement au pouvoir.
Il convient alors de se demander si l’onpeut réellement placer la France sur le banc des démocraties semi directes. Le référendum français est il garant du régime semi directe? Dans un premier temps nous verrons pourquoi la France est elle considérée comme une démocratie semi directe puis dans un second temps, dans quelle mesure elle est en fait profondément représentative.

I. La France, une démocratie semi directe
La principaletechnique et caractéristique d’une démocratie semi directe est le référendum. La technique référendaire permet, sous des formes diverses, d’associer le peuple à l’exercice du pouvoir législatif ou de le consulter sur les grandes options nationales. C’est le procédé idéal de l’expression démocratique.

A. le référendum, une modération du régime représentatif pour plus de démocratie
Lafonction originaire du référendum et de modérer le régime représentatif, en permettant au peuple de participer aux prises de décisions. Par conséquent le référendum s’inscrit dans une volonté de renforcer la démocratisation du régime.
En 1789, un nouveau système politique est créé sur la base de la théorie de la souveraineté nationale qui attribut la souveraineté non plus au peuple mais à la nation dontla volonté est exprimée par les représentant du peuple. Il est donc impossible de faire participer le peuple à l’exercice de la souveraineté. Le référendum est donc en théorie incompatible avec la théorie de la souveraineté nationale car il est censé faire intervenir directement le peuple et non ses représentants. Suite aux revendications du peuple qui estimait être maintenu à l’écart desdécisions politiques et qui décriait l’appropriation du pouvoir par la bourgeoisie, un système plus proche de la théorie de souveraineté populaire est envisagé. Le 24 juin 1793, la constitution montagnarde de l’an I établit des procédés permettant au peuple d’intervenir dans les affaires publiques, c’est ainsi qu’apparaît le référendum en France. Il a pour but de soumettre le projet de Constitution...
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