Dissertation droit constitutionnel
Sujet : La France est elle une démocratie semi directe ?
Introduction :
Dans la constitution française on peut lire à l’article 2 une citation d’Abraham Lincoln, « gouvernement du Peuple par le Peuple, pour le Peuple.» Cette définition est à nuancer. En effet le peuple ne détient plus directement le pouvoir. Les grecques furent un exemple d’une démocratie comme l’entend la définition, car ils se réunissaient en assemblées et chaque citoyen s’exprimait. Mais dans un pays comme la France, qui compte environs 62 millions d’habitants une telle organisation est impossible. C’est pourquoi, l’ensemble de ces citoyens a décidé de nommer des représentants pour mener la politique de l’Etat. Au cours de l’histoire on a donc observé différents types de démocraties : la démocratie directe où les citoyens exercent directement le pouvoir (la Grèce antique), la démocratie représentative ou les citoyens élisent des représentants pour exprimé leur volonté (durant la Révolution) et enfin la démocratie semi directe qui est une combinaison des institutions de la démocratie représentatives et d’éléments de démocratie directe. La démocratie semi directe permet aux citoyens d’intervenir dans le débat politique, soit par ce que le pouvoir en place leur propose, on parle alors de référendum ; soit par ce qu’ils en ont la capacité, on parle dans ce cas là d’initiative ou de veto populaire.
En France, la démocratie semi directe est apparue avec Napoléon 1er et Louis Napoléon Bonaparte, mais le référendum n’a pas été utilisé comme un outil démocratique mais plutôt comme un plébiscite pour légitimer leurs coups d’Etat. C’est en parti pour cette raison que les procédés de la démocratie semi directe sont peu utilisés en France. A l’inverse la Suisse et l’Italie possèdent de nombreux mécanismes propres à la démocratie semi directe qui permettent de donner l’initiative au peuple et non uniquement au pouvoir.
Il convient alors de se demander si l’on