Travaux Dirigés/ Droit constitutionnel / séance n°1 :

Sujet : Le pouvoir souverain de l’Etat peut-il être limité ?
« Il y a deux vérités qu'il ne faut jamais séparer en ce monde : la première est que la souveraineté réside dans le peuple, la seconde est que le peuple ne doit jamais l'exercer » cette citation dont l’auteur est Antoine de Rivarol, poète et écrivain du 18ème siècle, est pleine d’entendement puisque la souveraineté appartient bien au peuple mais en aucun cas elle ne doit lui être remise sous peine de voir l’Etat disparaitre.
En effet, l’Etat dispose d’un pouvoir suprême, absolu et inaliénable, un pouvoir inconditionné et incontestablement supérieur à celui des autres organes présents au sein de la société, en somme, il dispose d’un pouvoir souverain. Cet Etat pourrait être défini comme représentant d’un peuple ou d’une nation sur un territoire donné et disposant de pouvoirs qui lui sont propres. La puissance étatique repose indubitablement sur le monopole de l’édiction des règles de droit et sur le monopole des forces publiques (pouvoir de coercition, maintien de l’ordre…). Le principe de souveraineté quant à lui est inaliénable, imprescriptible et indivisible. Aucune section du peuple, ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice.
Dans un contexte de droit comparé, l’accord de Nouméa du 5 mai 1998 illustre bien les limites de la souveraineté étatique dans la mesure où cette dernière est partagée, la Nouvelle Calédonie bénéficiant, à la suite de cet accord, d’une citoyenneté néo-calédonienne distincte de la citoyenneté française. Le cas de Chypre peut également être évoqué puisqu’ici au contraire sa souveraineté a été limitée par un « traité de garantie » signé avec la Turquie, la Grèce et le Royaume-Uni. Du fait que Chypre ne puisse pas disposer librement et entièrement de son pouvoir souverain, sa qualité d’Etat souverain est atteinte.
Le sujet nous amène à réfléchir quant à l’étendue de la puissance étatique dans une confrontation