Dissertation droit constitutionnel

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  • Publié le : 11 octobre 2010
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«Notre système, précisément parce qu'il est bâtard, est peut-être plus souple qu'un système logique: les corniauds sont souvent plus intelligents que les chiens de pure race ». Par cette citation, Georges Pompidou fait allusion au caractère bivalent de la Vème République.
La crise d'Algérie a emporté la IV ème République par ce qui ressebla fort à un coup d'Etat. Appelé au pouvoir par leprésident de la Republique pour être Premier ministre, De Gaulle dirigiea la rédaction de la Constitution de 1958 qui fut massivement adoptée par le peuple.
Depuis près d'un demi-siècle, le régime politique français a connu des évolutions majeures. En effet, la Ve république échappe aux typologies classiques des différents régimes démocratiques. Dans ce cas, quel régime caractérise la Vème République ?Conçue à l'origine comme un régime parlementaire dans lequel les pouvoirs de l'exécutif sont renforcés (I), elle est devenue au fil du temps un régime présentant simultanément certaines des caractéristiques propres au régime présidentiel et d'autres propres au régime parlementaire ; surtout depuis l'instauration en 1962 par référendum du suffrage universel direct pour l'élection du Président dela république (II). Les institutions présentaient, à l'origine, les caractéristiques d'un véritable régime parlementaire conforme à la tradition républicaine française, comme l'exigeait la loi constitutionnelle du 3 juin 1958.
Cette loi confiait en effet au gouvernement de De Gaulle, dernier gouvernement de la IVe république, le pouvoir de réviser la Constitution. Elle prévoyait le maintien d'unrégime parlementaire, caractérisé par la responsabilité du gouvernement devant le Parlement, qui pouvait le renverser. La volonté était ici de rompre avec l'instabilité ministérielle, caractéristique du régime d'assemblée, sans pour autant instituer un régime présidentiel.

I- Mise en place et remise en cause des institutions.

Les institutions présentaient, à l’origine, les caractéristiquesd’un véritable régime parlementaire monoreprésentatif (A) rapidement modifié en régime parlementaire bireprésentatif.

A- Un régime parlementaire monoreprésentatif rapidement modifié.

Le régime établi en 1958 est un régime parlementire moniste monoreprésentatif. En effet, il est parlementaire car le Gouvernement est responsable devant le Parlemen. Il est moniste puisque le Gouvernementn'est responsable que devant le Parlement. Et il est monoreprésentatif dès lors que, à la tête de l'Etat, seuls les députés sont élus au suffrage universel direct.
Le président de la République n'est plus élu par les seuls parlementaires, comme sous les IIIème et IV ème Républiques, mais par un collège comprenant en outre des conseillers généraux, des représentants élus des conseils municipaux et desmembres des assemblées des territoires d'outre-mer. Ce régime parlementaire moniste est relativement original en ce qu'il confère aau président de la République plusieurs pouvoirs dits « pouvoirs propres » car ils sont dispensés de contreseing. Toutes les autres compétences présidentielles sont soumises au contreseing du Premier ministre et, le cas échéant, des ministres responsables. Ce sontdonc des pouvoirs formels qui appartiennent en réalité au Premier Ministre car il endosse la responsbilité par sa signature. Le Président reste ainsi un arbitre, comme dans tout régime parlementaire, mais il dispose à titre exceptionnel de pouvoir particuliers pour ecercer efficacement cette mission d'arbitre et de garant en cas de crise.
Le Gouvernement détermine et conduit la politique de lanation sous la direction du Premier ministre (articles 20 et 21 de la Constitution), sans qu'il y ait lieu de distinguer selon les domaines (politiques intérieure ou extérieure). Doté d'un chef au pouvoir réglementaire étendu, et pouvant de surcroît intervenir par ordonnanes dans le domine législatif, le Gouvernement peut diriger efficacement l'activité du Parlement du fait de la rationalisation du...
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