CHANCEL ELODIE

TD2. DROIT DES SOCIETES

I. DISSERTATION.

« La doctrine a analysé les accords extra-statutaires, les plans de défense anti-OPA, et la création de la société par actions simplifiée comme un renouveau contractuel dans le droit des sociétés, qu’en pensez-vous ? »

La société, définie à l’article 1832 du Code civil comme l’acte juridique par lequel des personnes décident de mettre en commun des biens ou des compétences afin de partager les bénéfices, les économies ou les pertes qui pourront en résulter (même si elle peut exceptionnellement être le fait d’une seule personne), est un acteur majeur du monde économique. Elle est à la fois un acte juridique et la personne morale qui en découle après l’accomplissement de formalités. À ce titre, son étude a fait l’objet de nombreux débats doctrinaux quant à sa fonction, à la diversité de ses formes, à ses caractéristiques... La controverse la plus importante porte sur la nature de la société. On lui prête aujourd’hui deux facettes différentes : elle serait une institution et/ou un contrat, selon les différentes théories. En ce sens deux théories sont imporatnte : la théorie contractuelle et la théorie institutionnelle. Lorsqu’elle est considérée comme un contrat, la société résulte donc de la volonté des personnes qui s’associent : ces personnes prennent des décisions relatives au fonctionnement de la, et elles peuvent décider d’y mettre un terme. Cette conception est renforcée par le fait que le contrat de société est soumis aux règles communes à tous les contrats : consentement des personnes qui s’obligent, capacité des associés, cause licite et morale, objet licite et moral. À l’inverse, lorsqu’elle est vue comme une institution, la société devient une personne juridique autonome et distincte de celle des associés, c’est donc une personne morale, animée par un intérêt social plus large que le simple intérêt des associés. De nombreuses règles s’imposent ainsi à la volonté des associés (règles