Dissertation ‐ Droit du travail

781 mots 4 pages

Dissertation ‐ Droit du travail

BTS
2ème
année

Avant propos : le présent sujet est corrigé en plan détaillé, c’est‐à‐dire que seules l’introduction et la conclusion sont entièrement rédigées, le corps du devoir ne contient que les idées essentielles à y mettre ; une vraie dissertation est bien évidemment entièrement rédigée, elle ne se présente pas sous cette forme.

Sujet : Doit‐on revoir les règles légales relatives au licenciement ?
Malgré une refonte du Code du travail en 2008, les règles légales relatives au licenciement n’ont pas (ou très peu) été modifiées. Le licenciement, rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur, est strictement encadré par la loi. En effet, l’employeur dispose certes d’un droit de licencier, mais restreint par le fait notamment que celui‐ci doit toujours être motivé par une cause réelle (existante, vraie) et sérieuse (suffisamment grave).
De plus, des règles de procédure, souvent lourdes, s’appliquent lorsque l’employeur prononce le licenciement. Alors, faut‐il réformer ces règles légales afin de mieux réguler l’activité de l’entreprise ? Nous tenterons, dans un premier temps, d’envisager une simplification de ces règles pour une meilleure régulation de l’économie (I), avant d’aborder, en second temps, les arguments en faveur d’un maintien des dispositions actuelles (II).
I.

La simplification des règles sur le licenciement pour une régulation de l’économie [Annoncez vos sous‐parties]

A/ Des règles peu adaptées au contexte économique actuel
Procédure de licenciement trop lourde qui n’incite pas les employeurs à embaucher facilement de peur d’être trop contraints de garder leurs salariés, même en cas de difficultés économiques ; Contexte économique amène les employeurs à ajuster plus régulièrement leur masse salariale, ils doivent donc pouvoir licencier économiquement de manière

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Léa conteste ce licenciement et en conséquence, elle décide de saisir le conseil des Prudhommes afin de régler ce litige. Problématique : L’employeur de Léa peut-il l’a licencier pour ce motif ? a. Les règles de droits applicables aux faits D’après L’article L.1121-1 du Code du travail – Libertés individuelles dans l’entreprise» « Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées….

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Cas pratique michelle castro droit
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Règle de droit : Que ce soit pour motif économique ou personnel, la cause du licenciement doit être réelle et sérieuse : reposer sur des faits objectifs et être suffisamment grave. Le salarié peut être licencié sans commettre de faute : insuffisance professionnelle, insuffisance de résultat, inaptitude professionnelle… Ce type de licenciement doit être suffisamment dommageable aux intérêts de l’entreprise. L’insuffisance professionnelle s’apprécie sur les plans quantitatifs et qualitatifs.….

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Cas droit du travail
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Rappel général des faits Florent a été embauché le 1er décembre 2003 sous contrat à durée indéterminée (CDI) en tant que comptable dans le site bordelais d’une société spécialisée dans la commercialisation de vin. En 2012, l’existence du site de Bordeaux est remise en question. Un mouvement de grève débute en avril de la même année. Le 17 avril, alors qu’il se rendait à son poste, Florent a frappé un salarié qui l’avait insulté et qui bloqué l’accès aux bureaux administratifs. Le lendemain, 18 avril, Florent reçoit en main propre une lettre de convocation à un entretien préalable de licenciement.….

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Rapport de stage bts cgo
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La théorie que j’ai apprise à la BTS a enfin été réellement mise en pratique et même d’apprendre encore de nouvelles choses. En effet, c’est un métier en constante évolution et dans lequel il faut se tenir au courant des nouvelles sur législations qui entrent en vigueur. Malgré le fait que ce soit un métier "de bureau", j’ai pu me rendre compte qu’il y avait aussi toute une part relationnel. D’une part, on retrouve tous les contacts avec le client et d’autre part les contacts entre collègues qui ne sont pas à négliger pour produire un travail de qualité Grace à ce stage, je me sens beaucoup plus préparée à affronter la vie active et développer mes capacités pour une carrière professionnelle future. ImportEchantillonageCoupeTravail en chaineProduit finie….

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Réflexion sur le code du travail au maroc
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Le licenciement est la décision la plus sensible que puisse prendre l’employeur puisqu’elle a pour conséquence la perte de l’emploi. Le licenciement est la rupture par l’employeur d’un contrat conclu pour une durée indéterminée. L’article 728 du dahir D.O.C stipule que le principe de licenciement doit être placé sous le signe de l’égalité de la réciprocité dans le cadre du contrat du travail considéré comme source éminente du droit de la rupture. Le code du travail vient ainsi pour clarifier la relation entre l’employé et l’employeur. Il vise à protéger non seulement les intérêts du travailleur mais aussi ceux de l’employeur.….

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L’insuffisance professionnelle peut résulter de l’évolution d’un poste de travail et dans ce cas, l’employeur se voit dans l’obligation d’assurer l’adaptation des salariés à leur poste de travail, notamment par la formation, et de veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l’évolution des emplois, des technologies et des organisations. Solution : L’entreprise Dellus Security justifie cette insuffisance professionnelle par « des réalisations très inférieures à l’équilibre économique nécessaire et objectif de rendez-vous non atteint ».….

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Dddddd
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Cela étant dit, les informations recueillis dans le dossier « Xylos » consulté par l’huissier ne portant pas atteinte a la vie privée de Sophie GERMAIN, le dirigeant était donc en droit de consulté et reproduire dans ce sous répertoire. On exclut alors la fait que la clause n’a pas était respecter et que Xavier était au final dans ces droits. Pour revenir à l’acte jugé comme fautes grave, de la Sophie germain on ayant volontairement porté préjudice à l’entreprise en donnant des informations confidentielles à une entreprise concurrentes, ces erreurs montre qu’elle n’a pas respecter la clause de non concurrences et de respect du secret professionnel, qui justifie un licenciement. Procédure de licenciement 2.….

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Cas pratique
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- Il s’interroge ensuite sur la cause du licenciement qui pourrait être invoquée si certains salariés refusaient la modification de leur contrat de travail. Il vous précise ici que l’entreprise ne rencontre aujourd’hui aucune difficulté économique. Bien au contraire, elle prévoit de réaliser cette année un bénéfice net de plus de 150 millions d’euros. - Il souhaiterait également avoir des précisions sur le cadre dans lequel la réalité du motif économique invoqué serait appréciée. Il vous explique que son entreprise est une filiale d’une autre société ayant pour activité principale la fourniture d’accès….

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A. Licenciement : La suspension du contrat de travail des salariés grévistes a pour effet de suspendre (dans une certaine mesure) l’exercice du pouvoir disciplinaire de l’employeur. Seule une faute lourde commise par un gréviste peut autoriser à son encontre une sanction disciplinaire ou un licenciement. La faute lourde se définit comme une faute d’une gravité particulière, qui révèle l’intention de nuire de son auteur. Elle peut être commise à l’occasion d’un mouvement collectif licite (grève) par un ou plusieurs salariés.….

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Droit
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Enfin, il y a la lettre de licenciement au plus tôt 2 jours ouvrables après que l’entretien est eu lieu, le licenciement doit être envoyer par lettre recommandé avec accusé de réception et elle doit comporter obligatoirement les motifs du licenciement de façon très précise sinon elle sera considéré sans cause réelle ni sérieuse. Licenciement de MM. Nicolas et Cordier, et Mme Stéphanie : Licenciement pour motif économique, c’est donc une procédure de licenciement de 2 à 9 salariés sur une période de 9 jours.….

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Leurs licenciements doit reposer sur une cause réelle et sérieuse définie par la loi. Ceci dit avant que les licenciements soient prévus, l’entreprise aurait du anticiper les licenciements en formant ses salariés aux évolutions, et en mettant en place un dispositif de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. La société doit d’abord essayer de reclasser les salariés pour limiter la suppression d’emploi. L’entreprise a une obligation de reclassement, préalable à tout licenciement, sinon le licenciement sera considéré comme privé de cause réelle et sérieuse? Elle doit reclasser les salariés le plus possible, à un autre poste.….

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1052 mots | 5 pages

Le licenciement pourcause réelle et sérieuseest un mode de licenciement en droit du travail français, qui nécessite une cause existante, exacte, objective et d'une certaine gravité, rendant nécessaire le licenciement. Auparavant, lorsqu'un employeur décidait de se séparer de son salarié, seul le recours pour abus de droit était possible pour ce dernier. Pour parer aux abus qui avaient pu être constatés et ériger un droit plus protecteur du salarié, le législateur intervient donc avec la loi du 13 juillet 1973, qui subordonne l'exercice du droit de licenciement à l'existence d'un motif réel et sérieux et permet au juge de substituer son appréciation à celle de l'employeur quant à l'existence d'un tel motif. PREMIERE PARTIE La motivation:prévoit qu’en cas de litige, le juge apprécie la régularité de la procédure suivie et le caractère réel et sérieux des motifs invoqués par l’employeur. Or, la réalité du motif implique l'existence d'un « élément matériel constitué par un fait concret, susceptible d'être prouvé, lié à l'exécution du contrat de travail et tenant soit à la personne du salarié ou à son….

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Le droit communauté impose des principes et le législateur cherche l’harmonie des libertés communautaires avec le droit à l’emploi. 1) La liberté dans l’Union européenne L’Union européenne est un espace sans frontières dans lequel circulent librement les personnes, les marchandises, les services et les capitaux. a) La liberté de circulation Ce principe obéit à la non-discrimination.….

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Le BTS est une formation permettant aussi bien d’intégrer le marché d²u travail que de poursuivre des études cela représente pour moi un atout important. Grace aux journées portes ouvertes et a une discution avec l'un des professeur , j'ai pu obtenir des précisions quand au contenu des enseignement que vous proposez et je suis trés enthousiaste a l'idée de suivre cette formation. De plus, Ayant été éléve de votre établissement pendant mes trois années de lycée, je sais précisement la….

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