user icon

Dissertation droit filiation

3014 mots 13 pages
Montre plus
La Faculté de Droit Virtuelle est la plate-forme pédagogique de la Faculté de Droit de Lyon www.facdedroit-lyon3.com

Fiche à jour au 20 janvier 2009

FIICHE PEDAGOGIIQUE VIIRTUELLE CHE EDAGOG QUE RTUELLE
Diplôme Diplôme Licence 5ème semestre Matière : droit de la famille Web-tuteur : Marie Grenier

DISSERTATION

Date de création du document : année universitaire 2007/08 Consultez les autres fiches sur le site de la FDV : www.facdedroit-lyon3.com

2

I.

SUJET DISSERTATION
Egalité et vérité dans le droit de la filiation

II.

CORRECTION
Construction de l’introduction : • Définition des termes du sujet :

La filiation se définit juridiquement comme un lien de droit qui unit un individu à son père et/ou sa mère. Vérité : juridiquement parlant, il n’y a qu’une vérité qui est celle de la filiation légalement établie. La filiation légalement établie correspond par présomption à la réalité. On peut alors se poser la question de savoir ce que recouvre cette réalité et sur quoi elle se fonde. Il existe différentes approches. Le fondement biologique suppose que la filiation est avant tout et depuis toujours un fait naturel. Par vérité il faut alors entendre vérité biologique, vérité scientifique. D’autres réalités peuvent pourtant tempérer cette approche. Ainsi la vérité sociologique et affective, instillée de volonté peut-elle trouver sa place au sein de la filiation. Egalité : sont visées ici les différents types de filiation. Sont-elles équivalentes ? Peut-on parler de parité entre les enfants tant sur leur statut que sur le lien de filiation en lui-même quant à l’établissement de ce lien et à sa contestation. • Mise en relation des termes du sujet :

Egalité et vérité sont les deux axes majeurs retenus par le droit de la filiation contemporain. Pourtant, historiquement, cela n’a pas toujours été ainsi. • Histoire et contexte à introduire dans l’introduction :

Ces éléments doivent conduire à comprendre l’évolution qui s’est construite en

en relation

  • Procter &
    2457 mots | 10 pages

    Mais avec l'évolution du….

    montre plus
  • Dissertation déclarations des droits
    718 mots | 3 pages

    Dissertation juridique « Est-il utile d’avoir une déclaration des droits ? » En 1789, la première Déclaration des droits de l’homme et du citoyen a été établie pour définir les droits élémentaires et les devoirs de chaque « membre du corps social ». Deux cents ans plus tard une nouvelle discussion a eu lieu à l’Assemblée Nationale concernant la question « Une déclaration des droits de l’homme est-elle nécessaire, inutile, dangereuse, indifférente? ».….

    montre plus
  • Dissertation droit
    2294 mots | 10 pages

    Analyse de la décision 09-D-23 du 30 juin 2009 de l'autorité de la concurrence relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la distribution de vêtement prêt-à-porter féminin et d'accessoires Dans cet arrêt du 30 juin 2009, l'Autorité de la concurrence a eu à trancher la question de l'application de l'article L. 420-1 du Code de Commerce et de l'article 81, paragraphe 1 CE à des pratiques mises en œuvre entre un commettant et ses distributeurs. En l'espèce, la société Punto Fa est une société de droit espagnol, traitant de la conception, fabrication et distribution de vêtements, accessoires et chaussures pour femmes sous la marque Mango. À cette fin, son réseau de distribution est notamment composé de trente-sept distributeurs adhérents. Ces distributeurs ont conclu avec leur fournisseur un contrat de distribution dénommé « contrat de dépôt commercial gratuit et gestion de vente », contrat sui generis.….

    montre plus
  • Dissertation droit
    362 mots | 2 pages

    Analyse d'arrêt TP n°11 La cour de cassation avait à résoudre un litige concernant la signature d’un contrat de reservation portant sur des parts sociales d’une société civile d’attribution d’immeubles en jouissance à temps partagé. M.X a conclu le 9 décembre 1999 un contrat de réservation avec la société YC Caraïbes portant sur des parts sociales d’une société civile. La régularisation de ce contrat est intervenue par acte notarié le 2 mars 2000. M.X souhaite annuler ce contrat. Cette affaire à tout d'abord été jugé devant le tribunal de grande instance puis a été porté en appel qui a refuser l’annulation du contrat, c'est pour cette cause que M.X forme un pourvoi devant la cour de cassation.….

    montre plus
  • Moliere
    2213 mots | 9 pages

    Cependant les évolutions au sein de la….

    montre plus
  • Dissertation en droit
    891 mots | 4 pages

    COMMENTAIRE DE L' ARTICLE THEOCRATIE DE D'HOLBACH Nombreux sont les philosophes, qui au cour du XVIIIe siècle se sont engagés da,s la lutte contre les abus de l'absolutisme religieux et monarchie. D'Holbach est au nombre de ceux-ci qui à travers l' article Théocratie puplié dans l ' Encyclopedie entre 1751-1772 va dénoncer les dangers du pouvoir temporel de l' Eglise.….

    montre plus
  • Norbert elias : la civilisation des moeurs (par n. heinich)
    1062 mots | 5 pages

    NORBERT ELIAS Dans LA SOCIOLOGIE DE NORBERT ELIAS de Nathalie Heinich CM : Civilisation des moeurs DO : La Dynamique de l’Occident DT : Du temps ED : Engagement et Distanciation LE : Logique de l’exclusion MO : Mozart. Sociologie d’un génie NE : Norbert Elias par lui-même QS :….

    montre plus
  • Dissertation droit
    723 mots | 3 pages

    Le problème de droit soulevé ici est de savoir si le principe d’indisponibilité des personnes constitue un obstacle à la modification de l’état civil d’une personne suite à une transformation volontaire de son sexe. Pour la cour de cassation, il s’agit ici de savoir si M. René X changera juridiquement de sexe et deviendra Mme Renée X. Nous étudierons ici le principe d’indisponibilité de l’état des personnes ainsi que les droits juridiques reconnus aux transsexuels. I. Le principe de l’indisponibilité de l’etat des personnes : un principe remis en cause.….

    montre plus
  • Dissertation droit
    1027 mots | 5 pages

    Ainsi que l’influence de nombreux hommes politiques qui souhaitaient éviter un risque de dérive autoritaire, et qui arrivèrent à obtenir des compromis importants acceptés par de Gaule pour que la Constitution soit massivement adoptée par le Peuple. De plus, l’auteur juridique de la Constitution est le peuple lui-même, et non pas ses rédacteurs. Depuis un demi-siècle, le droit constitutionnel de la V° République a beaucoup évolué, en particulier avec apparition du droit de l’Union Européenne et les progrès du contentieux constitutionnel. Au total, la constitution a fait l’objet de 24 révisions. La plus importante et celle de 1962, et la plus récente de celle du 23 juillet 2008.….

    montre plus
  • Dissertation droit
    974 mots | 4 pages

    METHODE DE TRAVAIL UNIVERSITAIRE SEANCE N°7 PEUT-ON REFORMER LES ETATS-UNIS 1) Désenchantement : état d’une personne qui est désenchantée ; Désenchanter : faire cesser d’être sous l’emprise d’un enchantement ; guérir d’une passion, d’un engouement ; faire perdre les illusions sur quelqu’un. Technocratique : qui est relatif à la technocratie. La technocratie est une forme de gouvernement (d’entreprise, d’Etat), où la place des techniciens spécialisés dans un domaine est centrale dans les prises de décisions. Démagogie : action politique qui vise à acquérir où à conserver le pouvoir en flattant le peuple, dans le seul but de satisfaire son intérêt personnel. A l’origine, le terme n’a pas le sens péjoratif qu’il a acquis depuis : demagogia signifie en grec « l’art de gouverner le peuple ».….

    montre plus
  • Dissertation juridique
    843 mots | 4 pages

    L’EDITO DU PRESIDENT http://www.solidaritetiersmonde.com L’insécurité sur le terrain et une politique peu lisible des Etats rendent problématiques la poursuite des projets de développements en interdisant pour l’instant notre retour dans la 8ème région. Par ailleurs, le sous-développement reste le terreau du banditisme et des trafics en tout genre... Il est donc important de ne pas cesser notre aide à des populations elles-mêmes prises en otage.….

    montre plus
  • Dissertation jursprudence
    403 mots | 2 pages

    DROIT null Parcours Commun - Semestre1 Semaine 39 du 27/09/2010 au 03/10/2010 7h 8h 9h 10h 11h 12h 13h 14h 15h 16h 17h 18h Mis à jour : 30/09/10 12:06 19h 20h Td : Intro Gale Droit(TD_1) H.Lallemant e : e 4-1 Cm : Td : Hist.monde Meth.jur.(TD_4) B.Gille P.Lemonnier a : Amphia1 g : G3-1 Td :….

    montre plus
  • Dissertation juridique
    556 mots | 3 pages

    Droit général Devoir no 10 1/ Quelles sont les formalités de création d’un GIE Aucun capital minimum de départ n’est exigé (art L251-3) pour un créer un GIE. Il peut aussi fonctionner sous forme d’association. Il doit être immatriculé au RCS, il acquiert alors la personnalité morale (art L251-4). L’objet du GIE est commercial. Il peut donc exercer des actes commerciaux.….

    montre plus
  • Dissertation juridique
    7861 mots | 32 pages

    Il existe deux conceptions du droit pénal : une conception objective, mettant l'accent sur l'acte, et une conception subjective, axée sur l'auteur de l'acte constitutif de l'infraction. Le droit français retient une conception mixte. La principale source de droit pénal est le droit étatique, ce qui n’empêche pas, comme ailleurs, les sources internationales d’avoir un poids de plus en plus grand. L'infraction peut être définie comme l'acte qui est sanctionné par une peine. Une liste des actes serait impossible à dresser.….

    montre plus
  • Dissertation droit
    2711 mots | 11 pages

    CADRES JURIDIQUES DE LA VIE PRIVEE THEME 1 : LE DROIT DES PERSONNES THEME 2 : LE COUPLE THEME 3 : LA FILIATION TITRE 1 : PROTECTION JURIDIQUE DES PERSONNES PHYSIQUES INCAPABLES En principe, les personnes physiques ont la pleine capacité juridique, cela découle de la personnalité juridique. Par exception, certaines personnes sont frappées d’une incapacité juridique. Il y a deux types d’incapacité : * Incapacité de jouissance : quand la personne est privée de l’aptitude a être titulaire de certain droit.….

    montre plus