Dissertation droit filiation

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Fiche à jour au 20 janvier 2009

FIICHE PEDAGOGIIQUE VIIRTUELLE CHE EDAGOG QUE RTUELLE
Diplôme Diplôme Licence 5ème semestre Matière : droit de la famille Web-tuteur : Marie Grenier

DISSERTATION

Date de création du document : année universitaire 2007/08 Consultez lesautres fiches sur le site de la FDV : www.facdedroit-lyon3.com

2

I.

SUJET DISSERTATION
Egalité et vérité dans le droit de la filiation

II.

CORRECTION
Construction de l’introduction : • Définition des termes du sujet :

La filiation se définit juridiquement comme un lien de droit qui unit un individu à son père et/ou sa mère. Vérité : juridiquement parlant, il n’y a qu’une véritéqui est celle de la filiation légalement établie. La filiation légalement établie correspond par présomption à la réalité. On peut alors se poser la question de savoir ce que recouvre cette réalité et sur quoi elle se fonde. Il existe différentes approches. Le fondement biologique suppose que la filiation est avant tout et depuis toujours un fait naturel. Par vérité il faut alors entendre véritébiologique, vérité scientifique. D’autres réalités peuvent pourtant tempérer cette approche. Ainsi la vérité sociologique et affective, instillée de volonté peut-elle trouver sa place au sein de la filiation. Egalité : sont visées ici les différents types de filiation. Sont-elles équivalentes ? Peut-on parler de parité entre les enfants tant sur leur statut que sur le lien de filiation en lui-mêmequant à l’établissement de ce lien et à sa contestation. • Mise en relation des termes du sujet :

Egalité et vérité sont les deux axes majeurs retenus par le droit de la filiation contemporain. Pourtant, historiquement, cela n’a pas toujours été ainsi. • Histoire et contexte à introduire dans l’introduction :

Ces éléments doivent conduire à comprendre l’évolution qui s’est construite endroit de la filiation pour arriver aujourd’hui à la mise en avant des deux principes retenus par le sujet. Par le passé, la preuve scientifique étant impossible à rapporter le système légal reposait sur des présomptions et indices. A cela, s’ajoutait une inégalité des statuts retenus par le droit alors même qu’aucune vérité ne pouvait exister.

3 Hier, le droit de la filiation était construitautour du mariage : la légitimité des enfants en était le principe essentiel. On a considéré ainsi pendant plusieurs siècles que la filiation normale était la filiation légitime. On souhaitait la protection de l’institution matrimoniale et par principe les enfants naturels étaient marginalisés. Leur seule échappatoire était la légitimation par mariage. Leurs droits restaient limités. Cette inégalitédes statuts des enfants provenait de cette inégalité des filiations et commandait de se référer à des fictions juridiques s’éloignant de la vérité pour le législateur. L’essentiel des problématiques connues alors par le droit de la filiation se concentrait sur le lien de paternité. Les parades mises en place par le législateur à défaut de certitude scientifique concernant le père étaient d’une parles présomptions (présomption de paternité légitime dans le cadre du mariage, et présomption relative à la conception de l’enfant), et d’autre part les fictions entendues ici comme étant le lieu de la volonté individuelle. Tout le système se basait sur le fait que l’intérêt de l’enfant était alors d’être légitime. Ce sont les bouleversements sociaux et le progrès scientifiques qui ont fait bougerles choses. Le législateur a alors été contrait à revoir les bases textuelles de la filiation en considération de trois éléments fondamentaux : égalité, vérité, stabilité. Le premier pas a été franchi par la loi n° 72-3 du 3 janvier 1972 sur la filiation. Le texte proclame l’égalité de principe des filiations légitimes et naturelles. A côté, le principe de vérité des filiations est acquis sans...
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