Arrêt de la CIJ du 27 juin 1986 : Affaire des activités militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci.

Il s’agit sans doute de la plus importante décision rendue par la Cour de La Haye dans les années 1980. En Effet, la quasi-totalité des grands thèmes du droit international public figurent dans ce litige et cet arrêt exceptionnel constitue la contribution de la Cour au règlement du conflit centre-américain. Ainsi, de 1937 à 1979 le Nicaragua vit sous la domination du clan Somoza que les Etats-Unis soutiennent. En 1978 l’opposition rassemblée dans le Front sandiniste de libération nationale déclenche l’insurrection. Le dernier Somoza de la famille abandonne le pouvoir en 1979 et les Sandinistes prennent peu à peu la tête du pays en s’appuyant sur Cuba et l’URSS. Un mouvement contre révolutionnaire y fait alors face, le mouvement « Contra ». Les Etats-Unis entreprendront en mars 1981 des activités secrètes contre le Nicaragua et apporteront de plus en plus ouvertement un appui aux contras. Le 9 avril 1984, le Nicaragua introduit alors une instance contre les Etats-Unis devant la Cour. Il est reproché à ces derniers de faire usage de la force militaire contre le Nicaragua et d’intervenir dans ses affaires intérieures. Les Etats-Unis violent le droit international, précise la requête, en armant et assistant des mouvements séditieux locaux, les Contras, qui visent la destitution du gouvernement sandiniste, et les Etats-Unis portent atteinte à l’intégrité territoriale du Nicaragua. En conséquence, le gouvernement américain doit réparation pour les dommages qu’il a causés.
Ainsi, après avoir indiqué des mesures conservatoires[1], statué sur la recevabilité de l’intervention du Salvador[2] et s’être prononcée sur sa compétence[3], la Cour a tranché au fond le 27 juin 1986 et a donné satisfaction au Nicaragua sur l’essentiel de ses revendications.

Dans quelle mesure cet arrêt de la Cour internationale de justice apporte t-il une contribution