Dissertation : Droit primaire et droit dérivé, sources du droit de l'Union Européenne

De la même manière que tout autre ordre juridique, l'ordre juridique communautaire est composé d'un ensemblede normes organisées qui reposent principalement sur les traités. En ce sens, on fait classiquement la distinction entre le droit primaire, dit aussi droit originaire, qui est constitué principalementdes traités constitutifs ainsi que les actes qui les ont complétés et le droit dérivé qui est fondé sur des actes juridiques pris en application des traités pour mettre en œuvre les compétencesprévues par ceux-ci. Il faut également précisé que l'ordre juridique communautaire est à la fois structuré et hiérarchisé. En effet, une grande partie de la doctrine a réclamé l'instauration d'une hiérarchiedes normes en droit communautaires et à cet égard plusieurs tentatives ont été faites : à l'occasion de la conférence intergouvernementale qui négociait le traité de Maastricht ou encore lors de lanégociation du traité d'Amsterdam.

Ainsi, en quoi l'ensemble des normes communautaires bénéficient elles d'une autorité supérieure à celle des normes nationales ?

Il convient alors, dans unpremier temps, de définir quelles sont les sources du droit communautaire (I) puis, dans un deuxième temps, de s'intéressé à la primauté du droit communautaire (II).

I – Les sources du droitcommunautaire :

Nous traiterons tout d'abord du droit communautaire originaire (A) puis du droit communautaire dérivé (B).

A – Le droit communautaire originaire :

Le droit communautaire originaire ouprimaire est essentiellement composé des traités fondateurs des Communautés et de l'Union européenne, des traités et actes qui les ont complétés ou modifiés ainsi que des actes d'adhésion. Ces actessont donc des traités internationaux négociés et conclus entre les états membres. Ainsi, le droit primaire s'est formé à la suite de révisions successives des traités. Le droit communautaire... [à continuer]

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(2011, 04). Dissertation droit primaire - droit dérivé. Etudier.com. Récupérée 04, 2011, à partir de http://www.etudier.com/dissertations/Dissertation-Droit-Primaire-Droit-D%C3%A9riv%C3%A9/233962.html

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